Traduction de «scheme goes further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further training scheme
cours de perfectionnement

State-assisted further training/retraining scheme
mesure de perfectionnement et de réadaptation professionnelle subventionnée par les pouvoirs publics

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Victorian scheme goes further than all other Australian states and territories by directly empowering sports to be involved in protecting their integrity.
Le régime de Victoria va encore plus loin que celui mis en place par les autres États et territoires australiens en permettant aux associations sportives de prendre en main la protection de leur intégrité.

7. Notes that, although territorial quality branding is intended to drive a territorial value creation process seeking to encompass products and services within a perspective of identity and social responsibility and to complement, by forming a unified whole and generating synergies with, the existing origin-related agri-foodstuff quality labelling schemes, branding of this kind goes further in that it applies across the board to all products, goods, and services in a given territory and to the management model used by businesses, institutions, and local actors in that territory;
7. estime que, bien que la marque de qualité territoriale prétende favoriser un processus de valorisation du territoire axé sur des produits et services en se fondant sur des aspects tels que l'identité et la responsabilité sociale, qui soit intégrateur et qui complète et crée des synergies entre les labels de qualité existants liés à l'origine des produits agroalimentaires, elle va plus loin en étant par nature transversale et applicable à tous les produits, biens et services du territoire et au modèle de gestion de ses entreprises, de ses entités et de ses acteurs locaux;

Nevertheless to modernize our liability scheme we must have legislation that goes further, while retaining those fundamental principles.
Néanmoins, pour moderniser notre régime de responsabilité, nous devons avoir une loi qui aille plus loin, tout en maintenant ces principes fondamentaux.

Nevertheless, to modernize our liability scheme, we must have legislation that goes further.
Il n'y aura donc aucun doute quant à la personne à qui pourra être réclamée une indemnité. Mais, afin de moderniser les dispositions concernant la responsabilité, la législation doit aller plus loin encore.

The State aid scheme applied or intended to be applied by Germany to agricultural and forestry undertakings for heating greenhouses or covered areas for crop production under the Law amending the Mineral Oil Tax Law, the Law on the further development of the ecological tax reform and the Guidelines Implementation Law is incompatible with the common market with respect to the part of the reduction of the tax, which goes beyond the original rate of EUR 40,90/1 000 l for heating fuel, of EUR 1,87/MWh for natural gas, and of EUR 25,56/1 000 kg for liquid fuel.
Le régime d’aides d’État en faveur des entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes appliqué ou prévu par l’Allemagne en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) est incompatible avec le marché commun en ce qui concerne la partie de la réduction fiscale qui dépasse le taux initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l pour le fioul, 1,87 EUR/MWh pour le gaz naturel et 25,56 EUR/1 000 kg pour le gaz liquide.

While recognising the objectives of the proposed scheme, which indeed goes further than Community legislation requires, by encompassing a broader category of ships , the Commission is concerned that in its present form the lack of clear restrictions on reinvestments, for example on certain categories of single hull tankers, might lead to negative environmental side-effects or unduly distort competition.
Bien qu'elle approuve les objectifs du régime proposé, qui va en fait plus loin que ce que requiert la législation communautaire car il englobe une catégorie plus large de navires , la Commission est préoccupée par le fait que, dans sa forme actuelle, il manque de dispositions restrictives claires en matière de réinvestissement, concernant certaines catégories de pétroliers à simple coque par exemple, ce qui pourrait avoir des effets secondaires négatifs sur l'environnement ou fausser inconsidérément la concurrence.

It goes much further than several Member States whose schemes are restricted in scope and limited and, lastly, it is in conformity with the principle of international subsidiarity.
Elle va beaucoup plus loin que plusieurs États membres dont les systèmes ont une portée restreinte et limitée et enfin, elle est conforme au principe de subsidiarité à l'échelon international.

A further EUR 150 million goes to ILBANK in the form of a line of credit for financing municipal investment schemes in the water and solid waste sector throughout Turkey.
Un montant supplémentaire de 150 millions d’EUR est destiné à ILBANK, sous la forme d’une ligne de crédit pour le financement de projets d’investissement municipaux dans le secteur de l’eau et des déchets solides sur l’ensemble du territoire turc.