Traduction de «scheme had already » (Anglais → Français) :

Eleven road schemes were identified by December 2000, some of which had already been put out for tender.
Onze plans routiers avaient déjà été sélectionnés en décembre 2000, dont certains avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres.

236. Notes that the Court of Auditors considers that grubbing-up did not always target the less competitive or less viable vineyards and that the scheme financed the grubbing-up of some vineyards that had already been restructured and were, in principle, competitive; regretfully notes that such cases are at odds with the policy objectives of the reform;
236. note que selon la Cour des comptes, le régime d'arrachage n'a pas toujours ciblé les vignobles les moins compétitifs ou les moins viables et qu'il a financé l'arrachage de certains vignobles qui avaient déjà été restructurés et qui étaient en principe compétitifs; déplore que ces exemples soient contraires aux objectifs politiques de la réforme;

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

It started because we had already had a mobility scheme, called Erasmus, since 1987, and most of its instruments became part of the Bologna Process.
Dérivé du régime de mobilité Erasmus déjà en place depuis 1987, il en a intégré la plupart des instruments.

By letter dated 16 June 2003 (Doc. No 03-3789-D), the EFTA Surveillance Authority (hereinafter ‘the Authority’) informed the Norwegian authorities that due to the fact that the scheme had already been put into effect on 1 January 2002, i.e. before the notification, the measure would be assessed as ‘unlawful aid’ in accordance with Chapter 6 of the Authority's Procedural and Substantive Rules in the Field of State Aid (6).
Par lettre du 16 juin 2003 (doc. no 03-3789-D), l’Autorité de surveillance de l’AELE (ci-après dénommée «l’Autorité») a informé les autorités norvégiennes que, le régime ayant été mis à exécution dès le 1er janvier 2002, soit avant la notification, la mesure serait qualifiée d’«aide illégale» conformément au chapitre 6 des règles de procédure et de fond de l’Autorité dans le domaine des aides d’État (6).

As the German scheme and the Italian scheme are substantially analogous and raise similar issues, the Commission suggested that the Italian authorities give careful consideration to the Decision in the case of the German Länder guarantee schemes, especially because, as already mentioned, the Länder had already had various guarantee schemes for shipbuilding in place in the past.
Étant donné que les régimes allemands et le régime italien sont largement identiques et qu'ils posent des problèmes similaires, la Commission a suggéré aux autorités italiennes d’examiner attentivement le contenu de la décision sur les régimes des Länder allemands, avant tout parce que, comme il a déjà été signalé, les Länder disposaient déjà, par le passé, de plusieurs régimes publics de garantie pour le crédit naval.

Other information: This aid scheme had already been notified (N 95/98).
Autres informations: Ce régime d'aides a précédemment fait l'objet d'une notification (N 95/98).

As of 31 March 2007, the pension scheme had 153 125 members already retired and drawing their pension who had joined the scheme on those terms.
Au 31 mars 2007, le régime de pension comptait déjà 153 125 retraités touchant leur pension, qui avaient adhéré au régime à ces conditions.

2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.
2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.