Vertaling van "scheme have already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With 16,163 persons resettled to 21 countries[1] as of 12 May, more than two thirds of the agreed 22,504 resettlements under the EU resettlement scheme have already been carried out.
À la date du 12 mai, 16 163 personnes avaient été réinstallées dans 21 pays[1], ce qui signifie que plus de deux tiers des 22 504 réinstallations décidées d'un commun accord dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE ont déjà été effectuées.

With 15,492 persons resettled to 21 countries[1] as of 10 April, more than two thirds of the agreed 22,504 resettlements under the EU resettlement scheme have already been carried out.
À la date du 10 avril, 15 492 personnes avaient été réinstallées dans 21 pays[1], ce qui signifie que plus de deux tiers des 22 504 réinstallations décidées d'un commun accord dans le cadre du programme de réinstallation de l'UE ont déjà été effectuées.

Cod conservation schemes have already been developed within Member States and the future development of schemes at Member State level should be encouraged.
Des systèmes de conservation du cabillaud ont déjà été développés au niveau national, et il convient d'encourager le développement ultérieur de tels systèmes nationaux.

2. Where criteria have already been developed under another ecolabel scheme complying with the requirements of EN ISO 14024 type I environmental labels for a product group for which no EU Ecolabel criteria have been established, any Member State in which the other ecolabel scheme is recognised may, after consulting the Commission and the EUEB, propose those criteria for development under the EU Ecolabel scheme.
2. Lorsque des critères ont déjà été élaborés dans le cadre d'un autre système de label écologique respectant les exigences des labels environnementaux EN ISO 14024 de type I pour un groupe de produits pour lequel aucun critère n'a été établi dans le cadre du label écologique de l'UE, tout État membre dans lequel l'autre système de label écologique est reconnu peut, après consultation de la Commission et du CUELE, proposer que ces critères soient utilisés aux fins du système de label écologique de l'UE.

Such schemes have already been introduced in a number of European countries (e.g. BE, ES, FR, IE, IT, LV, LT, NL, AT, PT, UK, LI).
De tels systèmes ont déjà été mis en place dans plusieurs pays européens (par ex. BE, ES, FR, IE, IT, LV, LT, NL, AT, PT, UK, LI).

3. The Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), shall raise the percentage of harmonised bottom up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV without prejudice to Member State schemes that already have a higher percentage, by at least 30-40% for the period up to the third year and by at least 40-60% up to the sixth year.
3. La Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, porte au moins à 30-40% pour les trois premières années et au moins à 40-60% pour les trois années suivantes le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.

3. After .*, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), may decide to raise the percentage of harmonised bottom-up calculations used in the harmonised calculation model referred to in point 1 of Annex IV without prejudice to Member State schemes that already have a higher percentage.
3. Après le .*, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, peut décider de relever le pourcentage des calculs ascendants harmonisés utilisés dans le modèle de calcul harmonisé décrit au point 1 de l'annexe IV, sans préjudice des systèmes des États membres qui utilisent déjà un pourcentage plus élevé.

2. This Chapter does not preclude an employer granting to persons who have already reached the retirement age for the purposes of granting a pension by virtue of an occupational social security scheme, but who have not yet reached the retirement age for the purposes of granting a statutory retirement pension, a pension supplement, the aim of which is to make equal or more nearly equal the overall amount of benefit paid to these persons in relation to the amount paid to persons of the other sex in the same situation who have already reached the statutory retirement age, until the persons benefiting from the supplement reach the statutory retirement age.
2. Les dispositions du présent chapitre ne s'opposent pas à ce qu'un employeur accorde à des personnes qui ont atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension en vertu d'un régime professionnel de sécurité sociale, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite pour l'octroi d'une pension de retraite légale, un complément de pension visant à égaliser ou à rapprocher le montant des prestations globales par rapport aux personnes de l'autre sexe dans la même situation qui ont déjà atteint l'âge de la retraite légale, jusqu'à ce que les bénéficiaires du complément atteignent l'âge de la retraite légale.

A fourth thing also to emphasise, of course, is that we cannot accept, as a result of this proposal, any impairment of the schemes we already have.
Une quatrième chose doit évidemment être soulignée aussi, c’est que nous ne pouvons accepter, à la suite de cette proposition, aucune dégradation de nos régimes actuels.

The harmonised EU allocation system will have to take these national schemes into consideration. Efforts already undertaken by Member States will have to be taken into account, any distortion of the internal market has to be avoided.
Le système harmonisé d'octroi de l'UE devra prendre en compte ces systèmes nationaux, de même que les efforts déjà entrepris par les États membres, et toute distorsion du marché intérieur doit être évitée.