Vertaling van "scheme in pordenone had already " (Engels → Frans) :

Eleven road schemes were identified by December 2000, some of which had already been put out for tender.
Onze plans routiers avaient déjà été sélectionnés en décembre 2000, dont certains avaient déjà fait l'objet d'un appel d'offres.

Some of the persons involved in the fraud scheme in Pordenone had already been prosecuted in a similar case in the court of Saluzzo.
Certaines des personnes impliquées dans le système de fraude à Pordenone avaient déjà été poursuivies dans une affaire analogue devant le tribunal de Saluzzo.

However, companies that had already received tax rulings under the scheme since it was first applied in 2005 have continued to benefit from it.
Toutefois, les sociétés qui bénéficiaient déjà de décisions fiscales anticipées au titre du régime depuis sa première application en 2005 ont continué d’en bénéficier.

Therefore, the chemical industry, which had already achieved 40 per cent emission reduction, would have had to achieve another 40 per cent emission reduction, but that was never seen to be a contribution to emission reduction under that scheme.
Ainsi, l'industrie chimique, qui avait déjà obtenu une réduction de 40 p. 100, aurait dû atteindre une autre réduction de 40 p. 100 mais, selon ce système, cela n'aurait jamais été considéré comme une contribution à la réduction des émissions.

OLAF was aware that some of the suspects in Pordenone had already been involved in the case in Saluzzo. With this information, OLAF could provide important legal assistance to the prosecutors and to the Guardia di Finanza (the Italian financial police), who carried out the operational part of the investigation.
L'OLAF était informé que certains des suspects à Pordenone avaient déjà été mis en cause dans l'affaire de Saluzzo, ce qui lui a permis de prêter une importante assistance judiciaire aux procureurs et à la Guardia di Finanza (brigade financière italienne) qui ont mis en œuvre le volet opérationnel de l'enquête.

236. Notes that the Court of Auditors considers that grubbing-up did not always target the less competitive or less viable vineyards and that the scheme financed the grubbing-up of some vineyards that had already been restructured and were, in principle, competitive; regretfully notes that such cases are at odds with the policy objectives of the reform;
236. note que selon la Cour des comptes, le régime d'arrachage n'a pas toujours ciblé les vignobles les moins compétitifs ou les moins viables et qu'il a financé l'arrachage de certains vignobles qui avaient déjà été restructurés et qui étaient en principe compétitifs; déplore que ces exemples soient contraires aux objectifs politiques de la réforme;

It started because we had already had a mobility scheme, called Erasmus, since 1987, and most of its instruments became part of the Bologna Process.
Dérivé du régime de mobilité Erasmus déjà en place depuis 1987, il en a intégré la plupart des instruments.

2. The periods of insurance completed under a special scheme of a Member State shall be taken into account for the purposes of providing the benefits of the general scheme or, failing that, of the scheme applicable to manual or clerical workers, as the case may be, of another Member State, provided that the person concerned had been affiliated to one or other of those schemes, even if those periods have already been taken into account in the latter Member State under a special scheme.
2. Les périodes d'assurance accomplies dans le cadre d'un régime spécial d'un État membre sont prises en compte pour servir des prestations au titre du régime général ou, à défaut, du régime applicable, selon le cas, aux ouvriers ou aux employés d'un autre État membre, à la condition que l'intéressé ait été affilié à l'un ou l'autre de ces régimes, même si ces périodes ont déjà été prises en compte dans ce dernier État membre dans le cadre d'un régime spécial.

Given that the scheme's operation has already been approved in principle by the Commission, that it is designed to tackle the serious problem of unemployment among the young in the Mezzogiorno, that the recipients of the aid are mostly SMEs and that its application has had a major impact on regional development, the Commission has decided not to raise any objections regarding the extension and refinancing of the scheme.
Etant donné que le principe du fonctionnement du régime a déjà été approuvé par la Commission, qu'il vise à faire face au grave problème du chômage des jeunes dans le Mezzogiorno, que les bénéficiaires des aides sont, pour la plupart, des PME, et que son application a donné des résultats particulièrement importants pour le développement régional, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'égard de la prorogation et du refinancement du régime en question.