Traduction de «scheme must cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

amount of the cover or the part which the policyholder must pay from his own account
montant de garantie ou de franchise

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

foreign exchange cover scheme
système de garantie de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All new aid schemes and all new aid must be notified to the Commission before they are implemented, unless the aid is covered by one of the exemption regulations adopted by the Commission.
Tous les nouveaux régimes d’aides et toutes les nouvelles aides doivent être notifiés à la Commission avant leur mise en œuvre, sauf les aides couvertes par un des règlements d’exemption adoptés par la Commission.

First, deposit guarantee schemes must contribute for the purpose of ensuring continuous access to covered deposits.
Premièrement, ils doivent contribuer à assurer le maintien de l'accès aux dépôts couverts.

56. Stresses that minimum income schemes must cover fuel costs to allow poor households affected by energy poverty to pay their energy bills; minimum income schemes must be calculated on the basis of realistic assessments of how much it costs to heat a home related to the specific household needs – e.g. family with children, older people and disabled persons;
56. souligne que le revenu minimum devrait couvrir les frais de combustibles pour permettre au ménages pauvres touchés par la pauvreté énergétique de payer leurs factures d'énergie; le revenu minimum doit être calculé sur la base d'évaluations réalistes du coût que représente le chauffage d'un domicile, en fonction des besoins spécifiques du ménage – par exemple, une famille avec enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées;

However, in order to be credible, such a monitoring scheme must cover several years.
Mais pour être crédible, un tel système doit couvrir plusieurs années.

Comments: Because the scheme covers the presentation of dangerous substances by private citizens, Article 9.4 stipulates that a ‘no smoking’ notice must be clearly displayed.
Commentaires: comme le règlement couvre aussi le dépôt de matières dangereuses par des particuliers, l’article 9, paragraphe 4, stipule qu’un avis «défense de fumer» doit être clairement affiché.

Consumers and employers must have the right to choose the most suitable form of pension scheme and, therefore, schemes covering biometric risks should be treated under the same directive as schemes not covering these risks.
Les consommateurs et les employeurs doivent avoir le droit de choisir le régime de pension le plus approprié ; les régimes qui couvrent les risques biométriques devraient dès lors être traités dans la même directive que ceux qui ne couvrent pas ces risques.

The indication that a product is covered by the inspection scheme must be shown in the same language or languages as used for the labelling.
L'indication qu'un produit a été soumis au régime de contrôle doit figurer dans la ou les mêmes langues que celles utilisées sur l'étiquetage.