Vertaling van "scheme would bring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

drop-off scheme (1) | bring system (2) | drop-off collection (3)
collecte par apport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The new Blue Card Scheme would bring an estimated positive annual economic impact of between €1.4 billion to €6.2 billion from additional highly skilled workers coming to the EU to take up jobs.
Le nouveau régime devrait, selon les estimations, générer des retombées économiques positives oscillant entre 1,4 milliard et 6,2 milliards d'euros par an grâce au recrutement dans l'UE de travailleurs supplémentaires dotés de compétences élevées.

The new Blue Card Scheme would bring an estimated positive annual economic impact of between €1.4 billion to €6.2 billion from additional highly skilled workers coming to the EU to take up jobs
Le nouveau régime de la carte bleue devrait générer des retombées économiques positives oscillant entre 1,4 milliard et 6,2 milliards d'euros par an, grâce au recrutement dans l'UE de travailleurs supplémentaires dotés de compétences élevées.

These foreseeable trends would bring the need to define appropriate funding arrangements within the sickness-invalidity branch, or specifically (creating a specific "dependence" risk, sharing of expenditure between the health care and the social assistance systems, use of private insurance schemes).
Ces évolutions prévisibles impliqueront de définir des modalités de financement appropriées, à l'intérieur de la branche maladie-invalidité, ou de façon spécifique (création d'un risque spécifique "dépendance", partage des dépenses entre système de soins de santé et aide sociale, recours aux assurances privées).

For example, proposed amendments to the International Boundary Waters Treaty Act would bring the enforcement authority fine schemes and sentencing provisions of the act in line with those found in the Environmental Enforcement Act, which delivers on the government's commitment to bolster protection of water, air, land and wildlife through more effective enforcement.
Par exemple, certaines modifications proposées à la Loi du traité des eaux limitrophes internationales feraient en sorte que les barèmes d'amendes fixés et les peines infligées par les autorités chargées d'appliquer la loi seraient conformes à ceux qui sont prévus dans la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales. Cela donne suite à l'engagement du gouvernement de renforcer la protection de l'eau, de l'air, des terres et de la faune.

It concerns Enbridge's supertanker scheme to bring a twin pipeline from Alberta to Kitimat that would ship bitumen crude in waters that have been protected from oil tanker traffic since 1972.
Elle porte sur le projet de superpétroliers d'Enbridge qui consiste à construire un oléoduc double de l'Alberta à Kitimat qui entraînerait le transport de bitume brut dans des eaux où ne circulent pas de pétroliers depuis 1972.

A complete integration in the single payment scheme of the current support scheme in the cotton sector would bring a significant risk of production disruption to the cotton producer regions of the Community.
L'intégration totale du régime de soutien en vigueur dans le secteur du coton au régime de paiement unique risquerait fortement de désorganiser la production dans les régions productrices de coton de la Communauté.

The aim of the trialling scheme would be to identify promising solutions and technologies and help bring them to the market.
Le programme d'expérimentation viserait à déterminer les solutions et les technologies prometteuses et à contribuer à leur mise sur le marché.

In this case, modifications to the UK scheme would be proposed to bring it in line with EC legislation.
Dans ce cas, des modifications seraient proposées afin de mettre le système britannique en conformité avec la législation communautaire.

The proposal is made up of two main elements : The first would bring these two crops into the support scheme for producers of certain arable crops governed by Council Regulation (EC) No 1251/1999.
La proposition comporte deux parties essentielles. La première vise à intégrer le lin et le chanvre dans le régime d'aide aux producteurs de certaines cultures arables relevant du règlement (CE) N° 1251/1999 du Conseil.

Higher employment - a larger number of individuals contributing to welfare schemes - would help to greatly alleviate difficulties in Member States' public finances and bring social security systems to a more sustainable basis when faced with an ageing population; Social cohesiveness.
Un taux d'emploi plus élevé - synonyme d'un accroissement du nombre de cotisants aux régimes de prévoyance - aiderait à atténuer fortement les difficultés pesant sur les finances publiques des États membres et à doter les régimes de sécurité sociale de fondements plus durables face au vieillissement de la population; la troisième a trait à la cohésion sociale.