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Vertaling van "scheme would reduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...

... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Broadly, the debate is split between those countries that already have 'second pillar' funded pension schemes and which want to avoid imposing rules that would reduce their efficiency and success, and other countries that are considering the introduction of such schemes but lack experience with the use of qualitative rules and are concerned that a qualitative approach does not provide an appropriate level of security.

Schématiquement, il existe un clivage entre les pays qui ont déjà des régimes de retraite par capitalisation relevant du "deuxième pilier" et ne souhaitent pas imposer de règles qui en réduiraient l'efficacité et les performances, et les pays qui envisagent d'adopter de tels régimes, mais manquent d'expérience en ce qui concerne l'application de règles qualitatives et craignent qu'une approche qualitative n'offre pas un niveau de sécurité suffisant.


The European Deposit Insurance Scheme would mark an important step forward in terms of reinforcing financial stability by reducing the link between banks and sovereigns.

Le système européen de garantie des dépôts constituerait une avancée importante en vue de renforcer la stabilité financière, en réduisant le lien entre les banques et les États.


Would you tell us whether, when you were calculating the costs and how the 50:50 scheme was reduced, were you analysing only the cost for the criminal youth system or do you have figures to indicate cost sharing has gone down in other areas?

Pourriez-vous nous dire si, au moment où vous avez établi les coûts et la réduction du régime de partage des frais à 50-50, vous avez analysé seulement le coût du système de justice pour les adolescents ou si vous avez des chiffres qui indiquent que le partage des coûts a diminué dans d'autres secteurs?


The scheme would be open to all developing countries ratifying the future agreement, and able to contribute to the globally agreed emission reduction objective of the future international climate framework through the commitment to take national mitigation action in order to reduce emissions from deforestation and forest degradation.

Le système serait ouvert à tous les pays en développement qui ratifieraient le futur accord et seraient susceptibles de contribuer à l'objectif mondial de réduction des émissions fixé au titre du futur cadre international en matière de climat, en s'engageant à prendre des mesures nationales pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts.


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Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other ...[+++]

Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émiss ...[+++]


They will help prevent a successful court challenge that would reduce or eliminate the scheme due to its undue impact on the rights and liberties of these registrants without compromising the registry's effectiveness.

Elles vont aider à prévenir une contestation judiciaire réussie qui réduirait ou éliminerait le programme du fait de ses répercussions indues sur les droits et libertés des gens inscrits dans le registre, sans compromettre l'efficacité du registre lui-même.


where the production quota has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the premium amounts that would have been granted in the preceding year, without the reduction of the premium, provided that the production area indicated in the last cultivation contract was not used for the cultivation of a crop eligible under any other direct support scheme in the year concern ...[+++]

le quota de production a été partiellement réduit ou totalement supprimé, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux au montant de la prime qui aurait été accordée l'année précédente, si la prime n'avait pas été réduite, à condition que la zone de production indiquée dans le dernier contrat de culture n'ait pas été utilisée pour une culture admissible au bénéfice de tout autre régime d'aide directe pendant l'année concernée.


The auditor general is of the opinion that increased circulation of information between private and public schemes would result in improved service to clients and reduced program costs.

Or, le vérificateur général est d'avis qu'une circulation d'information accrue entre les régimes privés et publics résulterait en une amélioration du service à la clientèle tout en réduisant les coûts du programme.


I had said previously, and my words were coming back to me from these communities, that this scheme would result in increased costs, reduced service, lower wages and lost jobs for hundreds of dedicated long term employees of Parks Canada.

J'ai déjà mentionné, et c'est ce que m'ont dit les gens de ces collectivités, que le programme ne fera qu'occasionner une hausse des coûts, une réduction du service, une baisse des salaires et des pertes d'emplois pour des centaines d'employés dévoués de Parcs Canada qui ont de longs antécédents de service.


At a minimum, this would reduce the differential impact of our current scheme on sexual minorities and bring consistency and a measure of equality to the law in this area.

Au moins cela réduirait l'impact différentiel du régime actuel sur les minorités sexuelles et introduirait plus de cohérence et une dose d'égalité dans le droit à cet égard.




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Date index: 2024-06-09
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