Vertaling van "schemes which come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Labourers have been Induced to Come to Canada
Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

herd from which the animals come
cheptel de provenance | cheptel d'origine

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, under the Energy Efficiency Directive, which grew from this paper, financing for energy efficiency comes from funding schemes including Horizon 2020, the European Energy Efficiency Fund and the European Structural and Investment Funds
Cependant, dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique, qui émane de ce document, le financement de l’efficacité énergétique provient de systèmes de financement, dont Horizon 2020, le Fonds européen pour l’efficacité énergétique et les Fonds structurels et d’investissement européens

The new scheme will be in place until October 2019 and will build on the current successful resettlement schemes which, having provided new homes to over 23,000 persons in the EU, are now coming to an end.
Le nouveau programme sera en place pour octobre 2019 et sera fondé sur les programmes de réinstallation actuels qui ont abouti et qui, après avoir fourni un foyer à plus de 23 000 personnes dans l'UE, arrivent à présent à leur terme.

Earlier in questions and comments I spoke about the privatization scheme which may be coming forward.
Plus tôt durant la période des questions et observations, j'ai parlé du programme de privatisation qu'on risque de lancer.

Using this scheme, I actually concluded that in early learning and child care we fall between level 1, which is merely symbolic, and level 2, which comes in spurts of un-sustained action.
En appliquant cette formule, j'en suis venu à la conclusion que, du point de vue de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, notre résultat se situe quelque part entre le niveau 1, qui est purement symbolique, et le niveau 2, qui évoque des mesures sporadiques.

One of the new parts of the APF program will see enhanced production insurance schemes, which will assist producers in dealing with the extreme events that come along.
Des régimes d'assurance-production améliorés, qui aideront les producteurs à faire face aux événements extrêmes, seront l'un des nouveaux éléments du cadre stratégique agricole.

The scheme from which the designation code comes.
Le mécanisme d'où provient le code de désignation.

We have moved forward in providing benefits to reservists, including educational, medical and dental benefits, a retirement gratuity and the reserve pension scheme, which I believe comes into force next year.
Les prestations accordées aux réservistes, notamment en matière d'éducation, de soins médicaux et dentaires, de gratification de retraite et sous la forme du régime de pension de la réserve, qui doit entrer en vigueur l'année prochaine, je crois, constituent un progrès.

Now, thanks to the work of Judge Gomery, work, I should add, which was not allowed to begin before the previous election was called by the Prime Minister, and work, I submit, which would never have taken place if the Prime Minister had a majority today, thanks to his work, we have proof (1645) Canadians are coming to know the bitter truth: that millions of their hard earned taxpayers' dollars were spent on illegal donations to the Liberal Party for Liberal Party political purposes and it was done through a sophisticated network and scheme of money laundering.
Maintenant, grâce au juge Gomery, et je m'empresse d'ajouter qu'il n'a pas été autorisé à débuter son enquête avant que le premier ministre ne déclenche des élections et que cette enquête n'aurait jamais eu lieu si le premier ministre avait eu un gouvernement majoritaire, grâce au juge Gomery, nous avons des preuves (1645) Les Canadiens sont en train d'apprendre l'amère vérité: des millions de dollars de fonds publics ont été versés illégalement en dons au Parti libéral, pour ses propres motifs politiques, par le truchement d'un réseau complexe et de manoeuvres de blanchiment d'argent.

The deployment and operations of Galileo are being implemented under a public-private partnership scheme (concession) for which the public financing will come from a specific budget line in the frame of the trans-European network policy.
Le déploiement et le fonctionnement de Galileo s’effectuent dans le cadre d’un plan de partenariat public-privé (concession) pour lequel le financement public proviendra d’une ligne budgétaire spécifique dans le cadre de la politique de réseau transeuropéenne.

In the future, the most significant pressure on SMEs to adopt CSR practices is likely to come from their large business customers, which in return could help SMEs cope with these challenges through the provision of training, mentoring schemes and other initiatives.
À l'avenir, ce sont probablement leurs grandes entreprises clientes qui pousseront le plus les PME à adopter des pratiques socialement responsables. Elles pourraient donc les aider à relever ce défi, à travers des formations, des programmes de tutorat et d'autres initiatives.