Vertaling van "schemes would generate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

... the set-aside scheme would be introduced as an additional measure closely linked to the market control policy ...
... le régime du set-aside serait institué comme un complément étroitement lié à la politique de maîtrise des marchés ...

tie generating scheme
schéma d'égalité

variable speed constant frequency generating scheme | VSCF [Abbr.]
vitesse du rotor variable et fréquence constante | vitesse variable et fréquence constante | VVFC [Abbr.]

constand speed constant frequency generating scheme | CSCF [Abbr.]
vitesse du rotor et fréquence constantes | vitesse et fréquence constantes | VFC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Promotion of outsourcing arrangements between developed to developing countries, notably in the IT and RTD sectors Such schemes would generate global 'teleworking' where high-skilled (and relatively well-paid) people in developing countries would sell their services to companies in developed countries.
* le développement d'accords d'externalisation entre pays développés et pays en développement, notamment dans les domaines des technologies de l'information et de la RDT, de manière à créer des modalités de télétravail en fonction desquelles des travailleurs hautement qualifiés (et relativement bien payés) des pays en développement offriront leurs services à des entreprises des pays développés.

6. RECALLS that a measure applied to aviation and maritime transport should have the primary goal to allow for the sector to contribute through mitigation to the 2 degree objective established by the UNFCCC; REITERATES that the carbon pricing of global aviation and maritime transportation would generate the necessary price signal to efficiently achieve more emission reductions from these sectors and could generate large financial flows, as highlighted in the AGF and the G20 reports; In this context, TAKES NOTE of the Commission's work on carbon pricing of international aviation and maritime transport and the options under consideration in the context of ICAO and IMO for global measures to address emissions in the aviation and maritime sectors; CONCLUDES that a majority of those have the potential to generate a carbon price which could potentially also generate significant revenues; NOTES that finance available, including from auctions of aviation allowances in the EU ETS, could help to support climate action in developing countries while STRESSING that it will be up to each Member State to determine the use of public revenues in accordance with national budgetary rules and in consistency with a sound and sustainable public finances policy framework of the EU, without prejudging the ongoing negotiations at the IMO; WELCOMES an acceleration of work by ICAO to further develop options for global market-based measures to address aviation emissions; ENCOURAGES the EU and its Member States to further engage effectively in negotiations in ICAO and IMO to support carbon pricing schemes which primarily incentivise mitigation and also have the potential to generate revenue; and URGES all Parties to IMO and ICAO to further increase their efforts to make progress on market based mechanisms to address emissions from global aviation and maritime transportation.
6. RAPPELLE qu'une mesure appliquée au transport aérien et maritime devrait avoir pour finalité première de permettre à ce secteur de contribuer, par des efforts d'atténuation, à l'objectif de 2° C fixé par la CCNUCC; RÉAFFIRME que la tarification du carbone dans le secteur du transport aérien et maritime international générerait le signal de prix nécessaire pour obtenir, de façon efficace, des réductions plus importantes des émissions provenant de ce secteur et pourrait occasionner d'importants flux financiers, comme l'indiquent les rapports du Groupe consultatif sur le financement de la lutte contre le changement climatique et du G20; PREND NOTE à ce sujet des travaux de la Commission sur la tarification du carbone dans les transports aériens et maritimes internationaux et des solutions examinées dans le cadre de l'OACI et de l'OMI en vue de l'adoption, au niveau mondial, de mesures de lutte contre les émissions des secteurs aérien et maritime; CONCLUT que la plupart d'entre elles pourraient déboucher sur un prix du carbone susceptible de produire également des recettes substantielles; CONSTATE que les fonds disponibles, y compris ceux provenant des mises aux enchères de quotas du secteur de l'aviation dans le SEQE-UE, pourraient contribuer à soutenir les actions de lutte contre le changement climatique dans les pays en développement, tout en INSISTANT SUR le fait qu'il appartiendra à chaque État membre de déterminer l'utilisation qui sera faite des recettes publiques conformément aux règles budgétaires nationales et dans le respect du cadre stratégique de l'UE relatif à des finances publiques saines et viables, sans préjuger des négociations en cours dans le cadre de l'OMI; SALUE le fait que l'OACI ait accéléré ses travaux en vue d'élaborer de nouvelles solutions aux fins de l'adoption de mesures internationales fondées sur le marché pour lutter contre les émissions provenant du secteur aérien; ENCOURAGE l'UE et ses États membres à participer plus efficacem ...

The EESC would point out that, while minimum income schemes are directly linked to social protection and assistance systems, they should not generate dependency, and it would reiterate the conditions it set as early as 1989 (39).
Le CESE rappelle que, s'il est vrai que les régimes de revenu minimum sont directement liés aux systèmes de protection et de prestations sociales, ils ne devraient pas induire une dépendance vis-à-vis de celles-ci, et il réitère les conditions qu'il avait fixées dès 1989 (39).

27. Notes that Member States refuse to grant the Commission (OLAF) access to the content of the data exchanged under Regulation (EC) No 1798/2003 and to data exchanged in the framework of Eurocanet; notes the position of the Commission (OLAF) that, if it was granted access to the data, it would generate significant added value by providing analysis on trends and newly detected fraudulent schemes from a Community perspective;
27. relève que les États membres refusent d'accorder à la Commission (OLAF) l'accès au contenu des informations échangées dans le cadre du règlement (CE) n° 1798/2003 et aux données échangées dans le cadre du réseau Eurocanet; prend acte de la position de la Commission (OLAF) selon laquelle si elle avait accès aux données elle procurerait une forte valeur ajoutée en fournissant une analyse sur les nouvelles tendances et les systèmes de fraude nouvellement détectés, sous une perspective communautaire globale;

27. Notes that Member States refuse to grant the Commission (OLAF) access to the content of the data exchanged under Regulation No 1798/2003 and to data exchanged in the framework of Eurocanet; notes the position of the Commission (OLAF) that, if it was granted access to the data, it would generate significant added value by providing analysis on trends and newly detected fraudulent schemes from a Community perspective;
27. relève que les États membres refusent d'accorder à la Commission (OLAF) l'accès au contenu des informations échangées dans le cadre du règlement n° 1798/2003 et aux données échangées dans le cadre du réseau Eurocanet; prend acte de la position de la Commission (OLAF) selon laquelle si elle avait accès aux données elle procurerait une forte valeur ajoutée en fournissant une analyse sur les nouvelles tendances et les systèmes de fraude nouvellement détectés, sous une perspective communautaire globale;

By generating an air service demand in excess of what would exist without it, the scheme gives an advantage to the carriers operating the services. This advantage is funded by means of public resources.
En générant une demande de service aérien supérieure à celle qui existerait en son absence, ce régime donne en effet un avantage aux transporteurs qui assurent ces liaisons, avantage qui est financé au moyen de ressources publiques.

In this case, the scheme went like this: CSL would be the operator of the ships that generate the income and profits of the subsidiaries, so that it could get the dividends from these companies without having to pay taxes (1015) The Income Tax Act was amended to meet the requirements of a few taxpayers, including CSL International which has, I would remind you, been under the ownership of the Prime Minister's son since 2003.
Dans ce cas-ci, on fait comme si l'artifice était le suivant: CSL International opérait elle-même les bateaux qui génèrent les revenus et les profits de ces entreprises, ce qui a amené CSL International à recevoir des dividendes de ces compagnies (1015) On a donc modifié la Loi de l'impôt pour satisfaire aux exigences de quelques contribuables, dont CSL International qui est depuis 2003, je vous le rappelle, la propriété des fils du premier ministre.

By generating an air service demand in excess of what would be generated without it, this scheme gives an advantage to the carriers operating these services.
En générant une demande de service aérien supérieure à celle qui serait générée en son absence, ce régime donne un avantage aux transporteurs qui assurent ces liaisons.

Moreover, financial participation schemes support the wealth formation of employees and allow them to participate more in the economic growth generated in an economy than it would be possible through wage income alone.
En outre, les régimes de participation financière peuvent soutenir la formation de richesse par les salariés et leur permettre de participer davantage à la croissance économique qu'ils ne pourraient le faire au moyen de leurs seuls revenus salariaux.

Because, in my opinion, it was more important for the government and for the Minister of Finance to come up with some program or scheme that would hide any budget surplus generated during the last fiscal year.
C'est parce qu'à mon avis, il était plus important pour le gouvernement et pour son ministre des Finances de trouver un programme ou quelque chose qui empêcherait le gouvernement de montrer des surplus budgétaires lors du dernier exercice financier.