Traduction de «scheme’ should cover » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to obtain cover under a statutory sickness insurance scheme or administrative provisions
être couvert par un régime légal ou réglementaire d'assurance-maladie

persons covered by this Scheme shall be registered with the Central Office
les bénéficiaires sont enregistrés auprès du bureau central

material covered by the certification scheme
matériaux couverts par la procédure de certification

foreign exchange cover scheme
système de garantie de change

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A voluntary scheme should cover some or all of the sustainability criteria in the Directive .
Les systèmes volontaires doivent couvrir une partie ou la totalité des critères de durabilité de la directive .

The European resettlement scheme should cover all Member States.
Il convient que le programme européen de réinstallation s'applique à tous les États membres.

Therefore, schemes should cover clients' assets which are de facto held by investment firms in connection with any investment business.
Il conviendrait en conséquence que les systèmes d'indemnisation des investisseurs couvrent les actifs des clients dès lors que ces actifs sont détenus de facto par une entreprise d'investissement en relation avec un service ou une activité d'investissement.

Therefore, schemes should cover clients' assets which are de facto held by investment firms in connection with any investment business.
Il conviendrait en conséquence que les systèmes d’indemnisation des investisseurs couvrent les actifs des clients dès lors que ces actifs sont détenus de facto par une entreprise d’investissement en relation avec un service ou une activité d’investissement.

To ensure that names of genuine traditional products are registered under the scheme, the criteria and conditions for registration of a name should be adapted, in particular those concerning the definition of ‘traditional’, which should cover products that have been produced for a significant period of time.
Afin de garantir que les dénominations de produits traditionnels authentiques soient enregistrées dans le cadre du système, il y a lieu d’adapter les critères et les conditions pour l’enregistrement d’une dénomination, notamment ceux concernant la définition de «traditionnel», qui devrait couvrir des produits qui ont été produits pendant une période de temps significative.

Sectoral accreditation schemes should cover the fields of activity where general requirements for the competence of conformity assessment bodies are not sufficient to ensure the necessary level of protection where specific detailed technology or health and safety-related requirements are imposed.
Les systèmes d'accréditation sectorielle devraient couvrir les domaines d'activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d'évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

(20) The sectoral accreditation schemes should cover the fields of activity where general requirements for competence of conformity assessment bodies are not sufficient to ensure the necessary level of protection where specific detailed technology or health and safety related requirements are imposed.
(20) Les systèmes d’accréditation sectorielle doivent couvrir les domaines d’activité où les critères de compétence généraux auxquels doivent satisfaire les organismes d’évaluation de la conformité ne suffisent pas à assurer le niveau de protection nécessaire quand les exigences imposées concernent des domaines technologiques spécifiques et spécialisés ou des aspects ayant trait à la santé et à la sécurité.

The concept of ‘authorisation scheme’ should cover, inter alia, the administrative procedures for granting authorisations, licences, approvals or concessions, and also the obligation, in order to be eligible to exercise the activity, to be registered as a member of a profession or entered in a register, roll or database, to be officially appointed to a body or to obtain a card attesting to membership of a particular profession.
La notion de «régime d'autorisation» recouvre notamment les procédures administratives par lesquelles sont octroyés des autorisations, licences, agréments ou concessions mais aussi l'obligation, pour pouvoir exercer l'activité, d'être inscrit à un ordre professionnel ou dans un registre, dans un rôle ou une base de données, d'être conventionné auprès d'un organisme ou d'obtenir une carte professionnelle.

(39) The concept of "authorisation scheme" should cover, inter alia, the administrative procedures for granting authorisations, licences, approvals or concessions, and also the obligation, in order to be eligible to exercise the activity, to be registered as a member of a profession or entered in a register, roll or database, to be officially appointed to a body or to obtain a card attesting to membership of a particular profession.
(39) La notion de "régime d'autorisation" recouvre notamment les procédures administratives par lesquelles sont octroyés des autorisations, licences, agréments ou concessions mais aussi l'obligation, pour pouvoir exercer l'activité, d'être inscrit à un ordre professionnel ou dans un registre, dans un rôle ou une base de données, d'être conventionné auprès d'un organisme ou d'obtenir une carte professionnelle.

On the controversial issue of whether supplementary pension schemes should cover biometric risks, I wish to state that from the point of view of taxation, pension funds that do not cover these risks will not be discriminated against in relation to those that do.
En ce qui concerne la question controversée de savoir si les régimes de pension complémentaire doivent couvrir les risques biométriques, je tiens à préciser que, du point de vue fiscal, les fonds de pension qui ne couvrent pas ces risques ne sauront être discriminés par rapport à ceux qui les couvrent.