Traduction de «schengen cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

1990 Schengen Convention | Convention Implementing the Schengen Agreement | Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders | Schengen Convention | CISA [Abbr.] | CSA [Abbr.]
Convention d'application de l'Accord de Schengen | Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | convention de Schengen | CAAS [Abbr.] | CAS [Abbr.]

Catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices | Schengen Catalogue | Schengen catalogue of recommendations and best practices
Catalogue de recommandations et de meilleures pratiques Schengen | Catalogue de recommandations pour l'application correcte de l'acquis de Schengen et de meilleures pratiques

outer Schengen border [ Schengen outer border ]
frontière extérieure Schengen [ frontière de l'espace Schengen ]

Schengen Agreement [ Treaty of Schengen ]
Accord de Schengen [ Traité de Schengen ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]
Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]

Schengen Information System [ SIS | Specific Information Exchange System ]
système d'information Schengen [ SIS ]

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the objective of this Regulation, namely the repeal of a number of obsolete Union acts belonging to the Schengen acquis cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’abrogation d’un certain nombre d’actes de l’Union obsolètes faisant partie de l’acquis de Schengen, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the repeal of a number of obsolete Union acts in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters and belonging to the Schengen acquis, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union (TEU).
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’abrogation d’un certain nombre d’actes de l’Union obsolètes dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale et faisant partie de l’acquis de Schengen, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

By today’s judgment, the Court states that the authorities of a Member State cannot refuse to issue a ‘Schengen visa’ to an applicant unless one of the grounds for refusal, listed in the Visa Code, can be applied to that applicant.
Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que les autorités d’un État membre ne peuvent refuser de délivrer un « visa Schengen » à un demandeur que dans le cas où l’un des motifs de refus, énumérés au code des visas, peut lui être opposé.

In the Court’s view, the fact that that limitation is, as in the Schengen acquis, limited to three months cannot cast doubt on its special nature in relation to the ordinary rules in place for third‑country nationals who are not subject to visa requirements.
Selon la Cour, la circonstance que cette limitation soit, comme dans l’acquis de Schengen, plafonnée à trois mois ne saurait faire douter de son caractère spécial par rapport aux règles générales applicables aux ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa.

Member States should inform the holders of such documents in an appropriate and efficient way, about the conditions under which they can (or cannot) travel within the Schengen area.
Les États membres devraient informer les titulaires de ces documents, d’une façon appropriée et efficace, des conditions auxquelles ils peuvent (ou ne peuvent pas) voyager dans l’espace Schengen.

The problem has to be solved now, since it is clear that Schengen cannot exist without the VISION network and we cannot afford to wait for a new legal instrument which will solve this problem.
Le problème doit être résolu maintenant, car il est clair que l'espace Schengen ne peut exister sans VISION et nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre un nouvel instrument juridique susceptible de remédier au problème, lequel aura incontestablement des répercussions considérables sur le plan budgétaire.

The fact that internal border controls are temporarily reintroduced cannot affect the length of authorised stay of a third-country national within the Schengen area.
La réintroduction temporaire des contrôles aux frontières ne saurait avoir d’incidence sur la durée du séjour autorisé d’un ressortissant de pays tiers à l'intérieur de l'espace Schengen.

This logic cannot be applied to third country nationals holding a valid residence permit, as the allowed period of stay in the Schengen Member State which issued the permit is determined by the validity of the residence permit.
Cette logique ne saurait être appliquée aux ressortissants de pays tiers en possession d’un titre de séjour en cours de validité, la durée de séjour autorisée dans l’État membre Schengen qui a délivré le titre de séjour étant déterminée par la validité de ce titre de séjour.

Stamping of the passport upon exit and re-entry cannot affect the length of stay authorised by the residence permit issued by a Schengen Member State.
L’apposition d’un cachet sur le passeport à la sortie et lors d’une nouvelle entrée ne saurait avoir d’incidence sur la durée de séjour autorisée par le titre de séjour délivré par un État membre Schengen.

"We need to explore common ground between Russia's wish to ensure easy transit .and our own need to ensure our security", Mr. Patten said". We cannot override our basic rules here, including Schengen, nor undermine the enlargement negotiations themselves". But, he added, "we are ready to continue making a major effort to find solutions to outstanding issues.
Il nous faut chercher une ligne médiane entre le souhait de la Russie de garantir un passage facile .et le besoin de garantir notre propre sécurité", a-t-il précisé, ajoutant que "nous ne pouvons fouler aux pieds, ici, nos règles fondamentales, notamment celles de Schengen, ni mettre en péril les négociations d'élargissement proprement dites, bien que nous soyons disposés à continuer de tout mettre en oeuvre pour trouver des solutions aux problèmes en suspens.