When standards with a scientific component are to be incorporated into European Union policy, procedures will be defined to assure that they are impartial, sound, based on balanced scientific evidence and take into account impacts throughout the lifecycle of products and services.
Lorsqu’il s’agira d’intégrer des normes comportant une composante scientifique dans une politique de l’Union européenne, des procédures seront définies afin de veiller à ce que ces normes soient impartiales, solides, fondées sur des observations scientifiques équilibrées et qu’elles tiennent compte des impacts tout au long du cycle de vie des produits et des services.