Traduction de «scientific preparations remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Scientific Preparations Remission Order
Décret de remise sur les préparations scientifiques

Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order [ Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order, 1994 | Scientific Expeditions Remission Order, 1981 ]
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [ Décret de remise de 1994 relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives | Décret de remise de 1981 relatif aux expéditions scientifiques ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

HTMLFull Document: Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order |
HTMLTexte complet : Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives |

Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order (SOR/95-82)
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives (DORS/95-82)

Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order
Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives

XMLFull Document: Scientific or Exploratory Expeditions Remission Order [8 KB] |
XMLTexte complet : Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives [9 KB] |

68. Asks the Commission to prepare a proposal for scientific knowledge generated by off-shore operators who work under a public licence to be made available to the competent authorities using standards and protocols developed within the context of ‘Marine Knowledge 2020’, in order to facilitate public scrutiny and to further understanding of the marine environment;
68. demande à la Commission de préparer une proposition pour que les connaissances scientifiques engendrées par les opérateurs en mer qui travaillent sous autorisation publique soient mises à la disposition des autorités compétentes utilisant des normes et des protocoles développés dans le contexte de l'initiative «Connaissance du milieu marin 2020» afin de faciliter le contrôle public et de mieux comprendre l'environnement marin;

12. Asks the Commission to prepare a proposal for scientific knowledge generated by off-shore operators who work under a public licence to be made available to the responsible authorities using standards and protocols developed within the context of "Marine Knowledge 2020" in order to facilitate public scrutiny and to further understanding of the marine environment;
12. demande à la Commission de préparer une proposition pour que les connaissances scientifiques engendrées par les opérateurs en mer qui travaillent sous autorisation publique soient mises à la disposition des autorités responsables utilisant des normes et des protocoles développés dans le contexte de l'initiative "Connaissance du milieu marin 2020" afin de faciliter le contrôle public et de mieux comprendre l'environnement marin;

69. Asks the Commission to prepare a proposal for scientific knowledge generated by off-shore operators who work under a public licence to be made available to the competent authorities using standards and protocols developed within the context of "Marine Knowledge 2020", in order to facilitate public scrutiny and to further understanding of the marine environment;
69. demande à la Commission de préparer une proposition pour que les connaissances scientifiques engendrées par les opérateurs en mer qui travaillent sous autorisation publique soient mises à la disposition des autorités compétentes utilisant des normes et des protocoles développés dans le contexte de l'initiative "Connaissance du milieu marin 2020" afin de faciliter le contrôle public et de mieux comprendre l'environnement marin;

Nevertheless, the Commission supports an increase in appropriations in Chapter 11 07 in order to improve the quality and prompt availability of scientific advice and increase stakeholder involvement in the preparation of advice.
Néanmoins, la commission est favorable à un accroissement des crédits au chapitre 11 07, en vue d'améliorer la qualité et la mise à disposition rapide des évaluations scientifiques ainsi que de renforcer la participation des acteurs du secteur à l'élaboration des évaluations.

In order to take into account Community risk-assessments and the relevant scientific evidence in support of PARCOM (Convention for the Prevention of Marine Pollution from land-based Sources, which lays down the phasing out of the uses of SCCPs within a timeframe) Decision 95/1, it was considered necessary to approximate the laws of the Member States on the use of SCCPs and consequently to amend Annex I to Council Directive 76/769 of 27 July 1976 relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (short-chain chlorinated paraffins).
Afin de tenir compte des évaluations des risques effectuées par la Communauté et des preuves scientifiques existantes en application de la décision PARCOM 95/1 (Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique, qui prévoit l'élimination progressive des utilisations des PCCC selon un calendrier), il est jugé nécessaire de rapprocher les législations des États membres concernant l'utilisation des PCCC et par conséquent de modifier l'annexe I à la directive du Conseil 76/769 du 27 juillet 1976 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte).