Vertaling van "scientific proof which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scientific proof of parentage
preuve biologique de filiation | preuve biologique de la filiation

Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction
Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Drugs that are extensively tested by the scientific community are under much more stringent oversight than what is wanted for a drug for which there is very little scientific proof in terms of its therapeutic value.
Les médicaments testés en profondeur par la communauté scientifique médicale sont sous un contrôle beaucoup plus sévère que celui qu'on veut imposer sur une drogue pour laquelle il y a très peu de preuves scientifiques quant à sa valeur thérapeutique.

The important thing here, which goes again to that basic interpretative directive that it will contextualize its analysis, is that even the McLachlin majority made it very clear that one does not require hard, scientific proof of the causal link.
L'important ici, et la règle d'interprétation veut que l'on tienne compte du contexte, c'est que la juge McLachlin, dans sa décision majoritaire, a clairement indiqué qu'il n'est pas nécessaire de fournir des preuves scientifiques concrètes pour établir l'existence d'un lien causal.

If the answer to Question 1 is in the affirmative, must Article 4 of Directive 85/374, cited above, be interpreted as meaning that proof, the burden of which rests on the person injured, of the existence of a causal relationship between the defect attributed to a vaccine and the damage suffered by that person cannot be considered to have been adduced unless the causal relationship is established scientifically?
En cas de réponse affirmative à la question no 1, l’article 4 de la directive 85/374, précitée, doit-il être interprété en ce sens que la preuve, à la charge de la victime, de l’existence d’un lien de causalité entre le défaut attribué à un vaccin et le dommage par elle subi ne peut être considérée comme rapportée que si ce lien est établi de manière scientifique?

In addition, the Commission — which in this respect bears the burden of presentation and proof — did not put forward any new scientific data and information from which a new risk arising from the use of the medicinal product emerges.
De surcroît, la Commission sur laquelle pèse à cet égard la charge de l’allégation et de la preuve de l’existence de nouveaux risques présentés par le médicament n’a pas présenté, selon les requérantes, de données ou d’informations scientifiques nouvelles d’où résulterait l’existence d’un tel risque.

The Conservatives talked recently about having more young people vote by having an extra day to vote, which they had no scientific proof for.
Les conservateurs ont parlé récemment d'amener un plus grand nombre de jeunes à voter en prévoyant une journée de scrutin de plus, ce qui n'est fondé sur aucune preuve scientifique.

As Mr Bradbourn said, aviation is a global sector and, as such, responsibility for the matters in question must lie with the International Civil Aviation Organization, and account must be taken of scientific results and scientific proof and of the very important study carried out by the House of Lords committee, which I too have seen.
Comme l’a indiqué M. Bradbourn, l’aviation est un secteur mondial et, de ce fait, les questions y afférentes doivent être gérées par l’Organisation internationale de l’aviation civile. Par ailleurs, il convient de prendre en considération les résultats et preuves scientifiques, ainsi que l’étude très importante réalisée par la commission de la Chambre des Lords, que j’ai également eu l’occasion de consulter.

While nutritional claims such as 'low-fat' or 'sugar-free' must comply with the rules laid down in the proposal for a regulation and while the Commission reserves the right, where certain foods are concerned, to establish so-called nutritional profiles which must be complied with if those foods are to be advertised with nutrition or health claims, under the Commission proposal health claims will be permitted only on the basis of scientific proof and following official authorisation.
Alors que les allégations nutritionnelles du genre "sans matières grasses" ou "sans sucres" doivent répondre aux critères définis dans la proposition de règlement et que, pour certaines denrées alimentaires, la Commission se réserve d'établir des "profils nutritionnels" auxquels ces denrées devront satisfaire pour que des allégations nutritionnelles ou de santé puissent être utilisées dans la publicité les concernant, il est proposé de subordonner l'emploi d'allégations de santé à l'établissement d'une preuve scientifique et à la délivrance d'une autorisation par les autorités compétentes.

By accepting rules which act against our interests and measures such as the one covering sufficient scientific proof, which prevents us in practice from applying the precautionary principle, previous Commissions did a great deal of damage to our companies and to our economies.
En acceptant des règles contraires à nos intérêts et des dispositions telles que celle de la preuve scientifique suffisante, qui nous interdisent en pratique d'appliquer le principe de précaution, les Commissions antérieures ont causé des dommages considérables à nos sociétés et à nos économies.

Was it the federal government, which is ramming down our throats a bill that will benefit Ontario, without giving any scientific proof of the environmental impact, or was it the Bloc Quebecois, which defended Quebecers and the entire Canadian market, saying that political lobbying was the only reason and that the lobbies fully supported the federal government's position?
Est-ce que c'est le gouvernement fédéral qui nous passe dans la gorge un projet de loi qui favorisera l'Ontario sans avoir donné de preuve scientifique de l'impact environnemental, ou si c'est le Bloc québécois qui aura pris la défense des Québécois et de l'ensemble du marché canadien en disant que dans ce cas, il n'y a pas d'autre raison que le lobby politique et les lobbies qui sont derrière cette situation pour appuyer la position du gouvernement fédéral?

It is regrettable therefore that the Standing Veterinary Committee did not succeed in taking a decision on gelatin, tallow and semen in spite of the existence of scientific proof regarding measures which ensured their safety and the conclusion of the Council of Agriculture Ministers which stated : ".the renewed impetus on the need to rely on sound scientific advice for all future decisions, form part of a process which should allow the export ban to be progressively lifted, on a step by step basis" .
Il est donc regrettable que le Comité Permanent Vétérinaire n'ait pas réussi à prendre une décision sur la gélatine, le suif et le sperme et ce malgré l'existence de preuves scientifiques concernant les mesures susceptibles d'assurer leur innocuité. M. FISCHLER a également attiré l'attention sur la conclusion du Conseil des ministres de l'agriculture aux termes de laquelle : ".le nouvel élan donné à la nécessité de se fonder sur des conseils scientifiques valables pour toutes les décisions futures fait partie intégrante d'un processus qui devrait permettre de lever l'embargo progressivement et par étapes" .