Vertaling van "scope for further reflection around " (Engels → Frans) :

The Commission sees scope for further reflection around the principles for maximising the impact of private trade-related sustainability assurance schemes, while avoiding entering into defining what are the appropriate sustainability standards to be followed by these private schemes: This is, however, without prejudice to compliance with relevant sustainability-related standards and legislation set by public authorities.
La Commission estime qu’il est possible d’approfondir la réflexion sur les principes permettant d’accroître au maximum l’impact des systèmes privés d’assurance de la durabilité liés au commerce, tout en s’abstenant de définir des normes de durabilité auxquelles devraient se conformer ces systèmes privés: cela étant, les opérateurs n’en seront pas moins tenus d’observer les normes pertinentes en matière de durabilité et la législation mise en place par les pouvoirs publics.

The lack of a harmonised approach to statutory auditing in the EU was the reason why, in 1996, the Commission organised a wide-ranging reflection on the scope and need for further action at EU level on the statutory audit function.
L'absence d'approche harmonisée de la question du contrôle légal des comptes dans l'UE était la raison pour laquelle la Commission, en 1996, a organisé une vaste réflexion sur la nécessité d'adopter de nouvelles mesures, au niveau communautaire, concernant la fonction de contrôle légal, et sur l'ampleur de ces mesures.

However, there is a legitimate scope of inquiry for the Senate in particular to look at this provision and to provide some further reflection on whether the right of private access is likely to operate in ways in which the government and its proponents seem to suggest.
Cependant, le Sénat peut légitimement examiner cette disposition et se demander si le droit d'accès privé tel que prévu est susceptible de fonctionner de la manière que le gouvernement et ses partisans souhaitent.

I would remind you, to guide us in our reflection on Bill C-216, that all of the arguments around Motion No. 260 focused on broadening the scope of the Privacy Act and the Access to Information Act.
Je vous rappelle, pour le bénéfice de notre réflexion sur le projet de loi C-216, que toute l'argumentation sur la motion M-260 avait alors ciblé à la fois l'élargissement de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l'accès à l'information.

However, this is not further reflected in the wording of Article 5(3)(a) itself, as it contains neither the definition of the concepts of 'teaching', 'scientific research' or 'illustration' nor any further clarification as to the scope of the exception.
Cette indication ne figure cependant pas dans le texte de l'article 5, paragraphe 3, point a), proprement dit, qui ne contient ni la définition des concepts d'«enseignement», de «recherche scientifique» ou d'«illustration», ni aucune autre précision sur la portée de l'exception.

Concerning the scope of an optional instrument, two main issues can be identified which would need to be addressed through further reflection.
Deux grandes questions peuvent être distinguées ici, qu'il conviendrait d'étudier de plus près.

Mr. Speaker, coming from a local government perspective for nine years, working within various components provincially and federally and having had the discussion numerous times around counsel tables in communities and across the country, I want to remind the member that provinces, municipalities and most communities have the authority to make the decision to further restrict or actually prohibit pesticide use to reflect conditions in their own jurisdiction.
Monsieur le Président, fort d’une expérience de neuf ans au sein d’une administration municipale, du travail que j’ai accompli dans diverses organisations, tant à l’échelle provinciale que fédérale, et des discussions que j’ai eues lors de réunions de conseils dans des collectivités partout au Canada, je rappelle à la députée que les provinces, les municipalités et la plupart des collectivités peuvent décider de restreindre ou même d’interdire l’utilisation de pesticides pour refléter les conditions qui prévalent dans leur territoire.

Despite the already high degree of duty-free access to the EC market (around 80%) there is scope for further liberalisation.
En dépit d'un niveau déjà élevé d'accès en franchise des droits au marché communautaire (environ 80%), des possibilités existent d'une libéralisation élargie.

RWANDA The Council, recalling the discussion in the European Council at Brussels on 15 July 1994 and appalled at the scale of human suffering arising out of the rapidly deteriorating refugee situation in and around Rwanda - noted the request from UNHCR for ECU 50 million per month and examined possible ways of providing assistance of such a dimension for a limited period of up to 3 months; - mandated the Commission to negotiate urgently with the ACP the possibility of using part of the residual funds from the 5th and the 6th European Development Fund for humanitarian aid to Rwanda; - noted with satisfaction that the Commission was about to allocate, in addition to humanitarian aid previously extended, a further amount of ECU 22,7 million for short-term humanitarian assistance; - urged Member states to contribute, in addition to the European Union's efforts, with further bilateral humanitarian assistance; - invited Member States to transmit within the next week information on the scope and kind of assistance which they are able to provide to facilitate the early deployment of UNAMIR II; - invited Member States to notify the Presidency in the course of the next week of their national assistance to Rwanda.
RWANDA Le Conseil, rappelant le débat auquel avait procédé le Conseil européen de Bruxelles le 15 juillet 1994 et consterné devant l'ampleur des souffrances humaines provoquées par la dégradation rapide de la situation des réfugiés au Rwanda et dans les régions limitrophes, - a pris acte de la demande d'un montant mensuel de 50 millions d'écus formulée par le HCR et a examiné les possibilités d'accorder une aide de cette ampleur pour une période limitée à trois mois au maximum; - a donné mandat à la Commission pour négocier d'urgence avec les Etats ACP la possibilité d'utiliser une partie des fonds résiduels des 5ème et 6ème Fonds européens de développement afin d'accorder une aide humanitaire au Rwanda; - a noté avec satisfaction que la Commission se proposait d'attribuer, outre l'aide humanitaire déjà fournie, un montant supplémentaire de 22,7 Mio écus au titre de l'aide humanitaire à court terme; - a exhorté les Etats membres à poursuivre leur assistance humanitaire bilatérale, qui s'ajoute aux efforts consentis par l'Union européenne; - a invité les Etats membres à transmettre, dans le courant de la semaine prochaine, des informations sur l'ampleur et la nature de l'assistance qu'ils sont en mesure de fournir pour contribuer au déploiement rapide de la MINUAR 2; - a invité les Etats membres à notifier à la Présidence, dans le courant de la semaine prochaine, l'aide qu'ils ont consentie, au niveau national, pour le Rwanda.