Traduction de «scope bilateral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

carry out bilateral interpretation | performing bilateral interpretation | perform bilateral interpretation | perform bilateral interpretations
réaliser une interprétation bilatérale ou de liaison

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Europol's infrastructure may be used, in accordance with national law, for such bilateral exchanges also to cover crimes falling outside the scope of the objectives of Europol.
Les infrastructures d'Europol peuvent également être utilisées, conformément au droit national, pour ces échanges bilatéraux lorsqu'il s'agit de formes de criminalité ne relevant pas des objectifs d'Europol.

Where a bilateral investment agreement falls within the scope of this Regulation, the Member State concerned shall:
Lorsqu’un accord bilatéral d’investissement relève du champ d’application du présent règlement, l’État membre concerné:

Points out that any additional bilateral EU sugar market access concessions granted to third countries (for example Latin American countries and Ukraine) will be destabilising for the EU sugar market and will cause preference erosion for LDCs and ACP countries; is all the more concerned by the fact that such concessions, when granted to net importing countries, encourage swap mechanisms; calls on the Commission to continue to exclude sugar and sugar-derived products, including ethanol, from the scope of bilateral negotiations;
fait observer que toutes les concessions supplémentaires en matière d'accès au marché du sucre de l'Union accordées à des pays tiers (par exemple, les pays d'Amérique latine et l'Ukraine) dans un cadre bilatéral seront source de déstabilisation pour le marché du sucre de l'Union et entraîneront l'érosion des préférences pour les PMA et les pays ACP; est d'autant plus préoccupé par le fait que ces concessions, lorsqu'elles sont accordées à des pays importateurs nets, encouragent des mécanismes d'échange (swap); invite la Commission à continuer d'exclure le sucre et ses produits dérivés, y compris l'éthanol, du champ des négociations bilatérales;

THE COMMISSION CONSULTS THE INTERNATIONAL FINANCIAL INSTITUTIONS ("IFIS") AND BILATERAL DONORS REGULARLY THROUGHOUT THE PROGRAMMING CYCLE, TO IDENTIFY THE SCOPE FOR JOINT ACTIVITIES AND COMPLEMENTARY APPROACHES TO ADDRESSING PRE-ACCESSION PRIORITIES.
La Commission consulte régulièrement les institutions financières internationales (IFI) et les donateurs bilatéraux tout au long du cycle de programmation, afin de déterminer les possibilités d'activités en commun et d'approches complémentaires pour satisfaire aux priorités de préadhésion.

Although the map clearly indicates that the local border area was modified, the Commission's initial assessment is that the changes made by the Slovak authorities in the final version of the agreement may still not be sufficient to make this bilateral agreement fully compatible with the LBT Regulation as regards the scope of the border area.
Bien que celle-ci indique clairement que la zone frontalière a été modifiée, la première appréciation de la Commission est que les changements apportés par les autorités slovaques dans la version finale de l’accord ne suffisent pas encore pour assurer la pleine conformité de cet accord bilatéral avec le règlement pour ce qui concerne l’étendue de la zone frontalière.

In January 2008, Poland transmitted a first draft bilateral agreement for consultation. During the consultation process, two incompatibilities came to light: the scope of the border area (50 km instead of 30 km) and the requirement to be in possession of travel medical insurance imposed on the beneficiaries of the local border traffic regime.
En janvier 2008, la Pologne a transmis un premier projet d’accord bilatéral en vue d’une consultation au cours de laquelle deux incompatibilités sont apparues: l’étendue de la zone frontalière (50 km au lieu de 30 km) et l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en voyage imposée aux bénéficiaires du régime propre au petit trafic frontalier.

addressing development challenges common to the Community and its partners, in particular support to sectoral dialogues, to the implementation of bilateral agreements and to any other area of action consistent with the scope of this Regulation.
recherche de solutions aux grands problèmes de développement communs à la Communauté et à ses partenaires, et notamment soutien en faveur des dialogues sectoriels et de la mise en œuvre d'accords bilatéraux, ainsi que tout autre domaine d'action relevant du champ d'application du présent règlement.

Following recent bilateral contacts between the Commission and Russia, in particular at the summit of 29 May 2002, both parties decided to re-examine the precise scope of cooperation.
A la suite de contacts bilatéraux récents entre la Commission et la Russie, notamment à l'occasion du sommet du 29 mai 2002, les deux parties ont décidé de réexaminer les champs précis de coopération.

However, a market for the provision of services on a bilateral route would be national in scope since supply and demand patterns in both ends of the route would most likely correspond to different market structures(48).
Cependant, un marché axé sur la fourniture de services par voie bilatérale sera, en principe, de dimension nationale puisque les caractéristiques de l'offre et de la demande à chaque terminaison de la voie correspondront, selon toute probabilité, à différentes structures de marché(48).

(48) Where a market is defined on the basis of a bilateral route, its geographical scope could be wider than national if suppliers are present in both ends of the market and can satisfy demand coming from both ends of the relevant route.
(48) Lorsqu'un marché est défini sur la base d'une voie d'acheminement bilatérale, sa portée géographique peut dépasser le territoire national si les fournisseurs sont présents de part et d'autre du marché et capables de répondre à la demande émanant de chaque extrémité de la voie en question.