Traduction de «scope structural » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

information about the scope, structure and level of detail of documents to be submitted with the application for decisions, including a checklist.
des informations concernant la portée, la structure et le degré de détail des documents à remettre avec les demandes de décisions, notamment une liste de contrôle.

In many Member States, there are already institutions that produce analyses or recommendations on matters related to competitiveness, but the scope, structure, and functioning of these bodies varies significantly, and in some countries there is more than one body similar in nature and task.
Dans de nombreux États membres, il existe déjà des institutions qui fournissent des analyses ou des recommandations sur des questions ayant trait à la compétitivité, mais leur champ d'action, leur structure et leur fonctionnement varient considérablement et, dans certains pays, on compte plus d’un organisme dont la nature et les tâches sont similaires.

These recommendations are to include ones concerning “the scope, structure and timeframes, that will ensure that the work program is begun and concluded expeditiously”.
Au nombre de ces recommandations doivent en figurer certaines concernant «l'ampleur, la structure et les échéanciers, pour faire en sorte que le programme de travail soit entrepris et mené à terme dans les meilleurs délais».

The scope of this Directive should be principles-based and should ensure that it is not possible for an undertaking to exclude itself from that scope by creating a group structure containing multiple layers of undertakings established inside or outside the Union.
Le champ d'application de la présente directive devrait être fondé sur des principes et garantir qu'une entreprise ne puisse pas s'exclure elle-même du champ d'application en créant une structure de groupe comportant plusieurs niveaux d'entreprises établies à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union.

As a formal decision of the EIB which is duly published and implemented, a provision governing the scope of the review to be carried out by the EIB’s appeals committee establishes an internal rule of general scope which is legally binding and limits the EIB’s discretion in relation to the organisation of its structures and the management of its staff.
En tant que disposition d’une décision formelle de la Banque européenne d’investissement, dûment publiée et mise en œuvre, un article régissant la portée du contrôle à effectuer par le comité de recours de la Banque établit une règle interne de portée générale juridiquement contraignante limitant l’exercice du pouvoir d’appréciation de la Banque en matière d’organisation de ses structures et de gestion de son personnel, dont les membres de ce personnel peuvent se prévaloir devant le juge de l’Union qui en assure le respect.

19. Recognises that a strengthened involvement of Commission and the Member States in the sector is necessary in order to respond to developing countries' priorities as expressed at the Nairobi Conference organised by the EUEI, where areas for urgent action were identified; and requests the Commission to take the lead in ensuring follow-up to this Conference, among others by initiating necessary improvements in scope, structures and financing of the EUEI.
19. Reconnaît la nécessité d'un rôle renforcé de la Commission et des États membres dans ce domaine pour répondre aux priorités des pays en développement exprimées lors de la conférence de Nairobi, organisée dans le cadre de l'initiative "L'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable", et au cours de laquelle ont été identifiés des secteurs dans lesquels il est urgent d'intervenir; il demande aussi à la Commission de jouer un rôle moteur pour ce qui est d'assurer le suivi de cette conférence, notamment en proposant des améliorations nécessaires en matière de portée, de structures et de financement de l'initiative "L'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable".

This new FR clarifies financial circuits and responsibilities and adapts them to a budget which has increased both in terms of size and scope (structural funds, external aid, research and development, etc.) since the previous FR was adopted in 1977.
Ce nouveau règlement financier définit plus clairement les circuits financiers et les responsabilités en les adaptant à un budget qui a progressé à la fois en termes de volume et d'étendue (Fonds structurels, aide extérieure, recherche et développement, etc.) depuis l'adoption, en 1977, du RF précédent.

The starting point for carrying out a market analysis for the purpose of Article 15 of the framework Directive is not the existence of an agreement or concerted practice within the scope of Article 81 EC Treaty, nor a concentration within the scope of the Merger Regulation, nor an alleged abuse of dominance within the scope of Article 82 EC Treaty, but is based on an overall forward-looking assessment of the structure and the functioning of the market under examination.
Le point de départ d'une analyse de marché aux fins de l'article 15 de la directive "Cadre" n'est pas l'existence d'une entente ou d'une pratique concertée au sens de l'article 81 du traité CE ni d'une concentration au sens du règlement "Concentrations" ni encore d'une présomption d'abus de position dominante au sens de l'article 82 du traité CE, mais une évaluation globale prospective de la structure et du fonctionnement du marché considéré.

We will exchange views on possible modalities and principles for conducting negotiations, pursuant to paragraphs 9, 10 and 11 of the May WTO Declaration, which requires that Ministers receive recommendations for decision concerning the further organisation and management of the WTO's work programme, including scope, structure and time frames, that will ensure that the work programme is begun and concluded expeditiously and aimed at achieving overall balance of interests of all members.
Nous procéderons à un échange de vues sur les modalités et les principes qui pourraient être retenus pour les négociations, conformément aux points 9, 10 et 11 de la déclaration de mai de l'OMC, selon laquelle les ministres doivent recevoir des recommandations pour toute décision portant sur la poursuite de l'organisation et la gestion du programme de travail de l'OMC, y compris sa portée, sa structure et son calendrier, de manière que ce programme soit entrepris et mené à bien sans délai et permette de parvenir à un équilibre global entre les intérêts de tous les membres.

* In all Member States, the ESF has helped improve active labour market policies by encouraging innovative approaches, reaching groups traditionally outside the scope of such policies, increasing the resources available for such measures and structuring the supply of on-going training and the ability to anticipate.
* Dans l'ensemble des États membres, le FSE a contribué au renforcement des politiques actives du marché du travail, en favorisant des approches innovantes, en touchant des groupes traditionnellement hors du champ des politiques actives, en augmentant les moyens disponibles pour des mesures, en structurant de l'offre de formation continue et la capacité d'anticipation.