Vertaling van "scope should cover " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope of cover
portée de la garantie

branch of survey | field to be covered | scope of survey
champ d'enquête | champ d'investigation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This Regulation should apply to all the medicinal products required for paediatric use and therefore its scope should cover products under development and yet-to-be authorised, authorised products covered by intellectual property rights and authorised products no longer covered by intellectual property rights.
Le présent règlement devrait s'appliquer à l'ensemble des médicaments dont la population pédiatrique a besoin, de sorte que son champ d'application devrait s'étendre aux produits en cours de développement et non encore autorisés, aux produits autorisés qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et à ceux qui ne sont plus protégés par des droits de propriété intellectuelle.

In order to enable the EGF to intervene in ongoing or future crisis situations, its scope should cover redundancies resulting from a serious economic disruption caused by a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or by a new global financial and economic crisis.
Pour permettre au FEM d'intervenir dans des situations de crise existantes ou futures, il conviendrait que son champ d'application couvre les licenciements résultant d'une détérioration grave de la situation économique due à la persistance de la crise financière et économique mondiale, visée dans le règlement (CE) no 546/2009, ou causée par une nouvelle crise financière et économique mondiale.

In fact, that limits the scope to the city of Amherst in Nova Scotia, and we think that the services of the RCMP should cover all of the Trans-Canada Highway. In other words, it should go beyond the nature of the office and involve health care and public safety services as well as the traveling public concept.
Effectivement, cela vient limiter la portée dans la ville d'Amherst, en Nouvelle-Écosse, et nous sommes d'avis que les services de la GRC devraient s'étendre à l'ensemble de la Transcanadienne, donc devraient aller au-delà de la vocation de bureau et toucher les services de santé et la sécurité du public, ainsi que la notion de public voyageur.

The scope of this function should cover technical aspects of supervision and wider management issues such as staff development and training.
Cette fonction devrait porter sur les aspects techniques de la supervision et les questions plus larges de gestion, telles que le perfectionnement et la formation du personnel.

The objects (also referred to as the principle or scope) of a bill are stated in its long title, which should cover everything contained in the bill as it was introduced.
L'objet (on parle aussi de principe ou de portée) du projet de loi est indiqué dans son titre intégral, lequel doit exposer succinctement toute la matière du projet de loi présenté à l'origine.

Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.
Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.

When the Regulation was adopted, it was decided that its scope should cover all existing cross-border electronic payment instruments.
Lors de l’adoption du règlement, il avait été décidé qu’il couvrirait tous les instruments de paiement électronique transfrontalier existants.

- the scope of the Regulation, i.e. whether the Regulation should cover all aircraft registered in Member States, irrespective of where and by whom they are used, except when there is an agreement on transfer of oversight responsibilities, or whether it should also cover aircraft registered in third countries and using Community airspace when operated by Community operators, and also address, and if so in which respect, such aircraft when operated by third country operators ;
- le champ d'application du règlement : le règlement devrait-il être applicable à l'ensemble des aéronefs immatriculés dans les États membres, indépendamment de l'endroit où ils sont utilisés et de leur exploitant, sauf s'il existe un accord sur le transfert des compétences en matière de surveillance, ou devrait-il être applicable également aux aéronefs immatriculés dans des pays tiers et utilisant l'espace aérien de la Communauté lorsqu'ils sont exploités par des exploitants communautaires et être également applicable, et, dans l'affirmative, à quel égard, à ces aéronefs lorsqu'ils sont exploités par des exploitants de pays tiers;