The criteria determining when copper scrap ceases to be waste should ensure that copper scrap resulting from a recovery operation meets the technical requirements of the non-ferrous metal producing industry, comply with existing legislation and standards applicable to products and do not lead to overall adverse environmental or human health impacts.
Il convient que les critères déterminant à quel moment les débris de cuivre cessent d’être des déchets garantissent que, au terme d’une opération de valorisation, ces débris satisfont aux impératifs techniques de l’industrie des métaux non ferreux, sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables aux produits, et qu’ils n’entraînent pas d’effets nocifs pour l’environnement ou la santé humaine.