Traduction de «sea is automatically liable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic control of sea-induced motion
contrôle automatique du mouvement causé par la mer

CH124A Sea King Helicopter Automatic Stabilization First and Second Line Maintenance
Hélicoptère - CH124A Sea King - Stabilisation automatique - Maintenance aux premier et deuxième échelons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the organiser is liable for failure to perform or improper performance of the services included in the package travel contract, the organiser should be able to invoke the limitations of the liability of service providers set out in such international conventions as the Montreal Convention of 1999 for the Unification of certain Rules for International Carriage by Air, the Convention of 1980 concerning International Carriage by Rail (COTIF) and the Athens Convention of 1974 on the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea.
Lorsque l’organisateur est responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services compris dans le contrat de voyage à forfait, il devrait pouvoir invoquer les limites de la responsabilité des prestataires de services prévues dans des conventions internationales telles la convention de Montréal de 1999 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, la convention de 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

The automatic ship identification systems (AIS – Automatic Identification System) referred to in the International Convention for the Safety of Life at Sea of 1 November 1974 make it possible not only to improve the possibilities of monitoring these ships but above all to make them safer in close navigation situations.
Les systèmes d'identification automatique des navires (AIS — Automatic Identification System) visés par la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974 permettent non seulement d'améliorer les possibilités de suivi de ces navires, mais surtout de renforcer leur sécurité dans les situations de navigation rapprochée.

50. Calls for the trans-shipment of oil or other toxic cargoes at sea to be limited in future to carefully designated zones under surveillance so as to facilitate the identification of who is liable in the event of a discharge of pollutants into the sea; notes that shipping contributes to marine pollution, and potentially to the disturbance of ecosystems through the introduction, into the seas and oceans, of alien species which are found in discharged ballast water and the use of chemicals in anti-fouling paints that affect the hormones of fish; emphasises that oil slicks are also a major maritime hazard;
50. demande que le transbordement de pétrole et d'autres substances toxiques transportées par cargos soit, à l'avenir, limité à des zones clairement définies et soumises à une surveillance pour faciliter l'identification des responsabilités en cas de rejet en mer; indique que le transport maritime contribue à la pollution marine, voire à l'altération des écosystèmes, par l'introduction dans les mers et les océans d'espèces étrangères présentes dans les eaux de ballast déversées et l'utilisation de substances chimiques dans les peintures antisalissure qui affectent le système hormonal des poissons; souligne que les marées noires constituent également un grand danger maritime;

Turborouter is based on electronic sea charts where scheduling information can be displayed and includes a database for vessels, ports, cargoes, etc; automatic calculation of port-to-port distances; vessel position reports and automatic update of estimated time of arrival; sophisticated optimisation routines for fleet scheduling and schedule visualisation or schedule calculator for manual planning.
Turborouter s’appuie sur des cartes maritimes électroniques permettant d’afficher les informations relatives au calendrier et inclut une base de données des navires, ports, cargaisons, etc.; le calcul automatique des distances de port à port; des rapports sur la position des navires et la mise à jour automatique des heures d’arrivée probables; des routines d’optimisation complexes pour l’établissement du calendrier de la flotte et la visualisation du calendrier ou un calculateur de calendrier pour la planification manuelle.

As she will understand and she was good enough to recognise both in her question and her supplementary question, in a free society, if we are trying to maintain the advantage of an interchange between the institutions and outside bodies, we must ultimately rely on the honour of civil servants as well as on the fact that they are advised and know that if they stray from the undertakings they have been required to give, they make themselves virtually automatically liable to disciplinary proceedings.
Comme elle le comprendra - et elle l'a reconnu de bonne foi tant dans sa question que dans sa question supplémentaire -, dans une société libre, si nous voulons garder l'avantage d'un échange entre les institutions et les entités extérieures, nous devons en fin de compte croire sur parole les fonctionnaires et compter sur le fait qu'ils sont au courant que s'ils s'écartent des engagements que nous leur avons fait prendre, ils s'exposent presque directement à une procédure disciplinaire.

8. If this Regulation enters into force after 1 January 2007, the periods on expiry of which the first automatic decommitment referred to in paragraph 1 is liable to occur shall be extended for the first commitment by the number of months between 1 January 2007 and the date of adoption by the Commission of the corresponding rural development programme.
8. Si le présent règlement entre en vigueur après le 1er janvier 2007, le délai au terme duquel peut intervenir le premier dégagement d'office, visé au paragraphe 1, est prolongé, pour le premier engagement, du nombre de mois compris entre le 1er janvier 2007 et la date de l'adoption par la Commission du programme de développement rural correspondant.

Any person who receives contributing oil or hazardous and noxious substances in total annual quantities exceeding 150 000 tonnes carried by sea to ports or terminal installations in the territory of a Member State and is liable to contribute to the IOPC Fund shall be liable to contribute to the COPE Fund.
Toute personne qui reçoit des quantités totales annuelles de plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbure et de substances nocives et dangereuses donnant lieu à contribution transportés par mer jusqu'aux ports ou aux installations terminales situés sur le territoire d'un État membre, et qui est astreinte à contribuer au FIPOL, est aussi astreinte à contribuer au Fonds COPE.

1. Any person who receives contributing oil in total annual quantities exceeding 150 000 tonnes carried by sea to ports or terminal installations in the territory of a Member State and is liable to contribute to the IOPC Fund shall be liable to contribute to the COPE Fund.
Toute personne qui reçoit des quantités totales annuelles de plus de 150 000 tonnes d'hydrocarbures donnant lieu à contribution transportés par mer jusqu'à destination dans des ports ou installations terminales situés sur le territoire d'un État membre, et qui est astreinte à contribuer au FIPOL, est aussi astreinte à contribuer au Fonds COPE.

1. Where an information society service is provided that consists of the transmission in a communication network of information provided by a recipient of the service, Member States shall ensure that the service provider is not liable for the automatic, intermediate and temporary storage of that information, performed for the sole purpose of making more efficient the information's onward transmission to other recipients of the service upon their request, on condition that:
1. Les États membre veillent à ce que, en cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, le prestataire ne soit pas responsable au titre du stockage automatique, intermédiaire et temporaire de cette information fait dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de l'information à la demande d'autres destinataires du service, à condition que:

6.6.1. Approval granted to a vehicle type with a manual transmission may under the following conditions be extended to vehicle types with automatic or continuously variable transmissions: 6.6.1.1. the same basic forms of components and systems (other than the transmission) liable to affect the emissions of gaseous pollutants must be fitted and operational.
La réception accordée à un type de véhicule pourvu d'une transmission manuelle peut être étendue, dans les conditions indiquées ci-après, à des types de véhicules pourvus de transmissions automatiques ou de transmission à variation continue: 6.6.1.1. les mêmes types d'éléments et systèmes de base (autres que la transmission) susceptibles d'influer sur les émissions de gaz polluants doivent être montés et être en état de fonctionnement.