Vertaling van "sea plants harvesting act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Sea Plants Harvesting Act
Sea Plants Harvesting Act

Sea Plants Act [ An Act Respecting Sea Plants ]
Sea Plants Act [ An Act Respecting Sea Plants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) in the case of a product of a plant referred to in subparagraph 4.1(1)(a)(ii) of the Act, it is a part of a plant that is in its harvested state otherwise unaltered except, if perishable, through storage and prevention of spoilage – with or without the addition of a preserving agent – in a controlled atmosphere or by refrigeration or freezing.
c) dans le cas d’un produit provenant d’une plante visé au sous-alinéa 4.1(1)a)(ii) de la Loi, il est une partie d’une plante dans l’état dans lequel une telle partie est récoltée, mis à part, dans le cas où le produit est périssable, la modification subie du fait de sa conservation et de son entreposage – avec ou sans agent de conservation – sous atmosphère contrôlée, sous réfrigération ou sous congélation.

The farmer planted his seed and grew his crop, but he couldn't harvest the cocktail oyster because the Fisheries Act restricted the harvesting of oysters under a certain size.
Le cultivateur a semé ses graines, a fait pousser sa récolte, mais il n'a pas pu récolter ses huîtres pour cocktail parce que la Loi sur les pêches imposait des restrictions sur la récolte d'huîtres inférieure à une certaine taille.

Significantly, Bill C-18 adds new section 5.3(2) to the Plant Breeder’s Rights Act, which expressly allows farmers to use harvested material (seeds) from the plant varieties they grow on their own holdings to propagate such plant varieties on those holdings.
Le projet de loi ajoute un paragraphe important à la LPOV, soit le paragraphe 5.3(2), selon lequel il est expressément permis aux agriculteurs d’utiliser le produit de la récolte (semences) d’une variété végétale qui est cultivé sur leur exploitation, uniquement aux fins de multiplication de la variété végétale.

One specifically is an organization called the Acadian Seaplants Limited, which harvests sea plants.
L’une d’entre elles, les Algues Acadiennes Limitée, récolte des algues.

We believe that the integration of maritime surveillance has a strong potential to assist EU operations against piracy, as the harvesting of maritime surveillance data from different sources allows authorities acting at sea to take decisions and react in a more informed manner.
Nous croyons que l’intégration de la surveillance maritime est particulièrement susceptible d’aider les opérations de l’Union européenne contre la piraterie, étant donné que la collecte de données liées à la surveillance maritime issues de différentes sources permet aux autorités compétentes en mer de prendre des décisions et de réagir en connaissance de cause.

Acadian Sea Plants now employs more than 50 people in cultivation and harvesting, not counting their permanent employees, who amount to over 100.
Acadian Sea Plants emploie désormais plus de 50 personnes pour cultiver et récolter les algues, sans compter les employés permanents qui sont plus de 100.