Traduction de «seaborne trade statistical programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Seaborne Trade Statistical Programme
Programme de statistiques maritimes

Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics | MEETS [Abbr.]
Programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce | MEETS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this programme, several projects on macro-economic statistics, social statistics, agriculture statistics and external trade statistics were included, and their implementation will start in September 2003.
Plusieurs projets concernent les statistiques macroéconomiques, sociales, agricoles et relatives au commerce extérieur, et leur mise en oeuvre débutera en septembre 2003.

the institutions and bodies to which they belong, which appoint 11 members (1 representative per organisation: European Parliament, Council, European Economic and Social Committee, Committee of the Regions, European Central Bank, Statistical Programme Committee [2 representatives], Confederation of European Business, European Trade Union Confederation, European Association of Craft Small and Medium-sized Enterprises, European Data Protection Supervisor. The Director-General of Eurostat is an ex officio member, without a voting right).
les institutions et organismes concernés, qui nomment directement 11 membres, soit 1 représentant par organisation (Parlement européen, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Banque centrale européenne, Comité du programme des statistiques (2 représentants), Confédération des entreprises européennes, Confédération européenne des syndicats, Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises, contrôleur européen de la protection des données. Le directeur général d’Eurostat est membre d'office sans droit de vote).

2. The programme does not cover measures provided for by the Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (‘the MEETS Programme’), established by Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council , until the end of the MEETS Programme on 31 December 2013, but includes objectives in the area of enterprise and trade statistics planned to be implemented from 2014 to 2017.
2. Le programme ne couvre pas les mesures prévues par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé le «programme MEETS»), établi par la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil , lequel s’achève le 31 décembre 2013. Il comprend en revanche des objectifs dans le domaine des statistiques sur les entreprises et sur le commerce qui devraient être mis en œuvre de 2014 à 2017.

2. The programme does not cover measures provided for by the Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (‘the MEETS Programme’), established by Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council (9), until the end of the MEETS Programme on 31 December 2013, but includes objectives in the area of enterprise and trade statistics planned to be implemented from 2014 to 2017.
2. Le programme ne couvre pas les mesures prévues par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé le «programme MEETS»), établi par la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (9), lequel s’achève le 31 décembre 2013. Il comprend en revanche des objectifs dans le domaine des statistiques sur les entreprises et sur le commerce qui devraient être mis en œuvre de 2014 à 2017.

The modernisation of European Enterprises and Trade Statistics is to be based on Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on a Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (MEETS) (2).
La modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce devrait reposer sur la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (2).

a special programme will be designed for the re-engineering of business and trade statistics.
élaborer un programme spécial de réorganisation des statistiques sur les entreprises et le commerce.

The adjustments of trade statistics legislation mainly with regard to the Intrastat Regulation, the implementation of the Intrastat reporting system in the new Member States and the reduction of the items within the combined nomenclature were major achievements in the last programme period.
Parmi les principales réalisations au cours de la dernière période de programmation, il convient de citer les adaptations de la législation relative aux statistiques des échanges commerciaux dans le cadre du règlement Intrastat, la mise en œuvre du système de déclaration Intrastat dans les nouveaux États membres et la réduction du nombre de postes de la nomenclature combinée.

2. The identification set out in paragraph 1 shall be based on the review of all information obtained pursuant to Chapters II, III, IV, V, VIII, X and XI, or, as appropriate, any other relevant information, such as the catch data, trade information obtained from national statistics and other reliable sources, vessel registers and databases, catch documents or statistical document programmes and IUU vessel lists adopted by regional fisheries management organisations, as well as any other information obtained in the ports and on the fishing grounds.
2. Le recensement visé au paragraphe 1 se fonde sur l'examen de toutes les informations obtenues conformément aux chapitres II, III, IV, V, VIII, X et XI ou, le cas échéant, de toute autre information pertinente comme les données des captures, les informations commerciales provenant des statistiques nationales ou d'autres sources fiables, les registres et bases de données de navires, les programmes de documentation des captures et de documentation statistique, les listes de navires INN des organisations régionales de gestion des pêches ou toute autre information pertinente obtenue dans les ports et sur les lieux de pêche.

(6) The recommendations and resolution on a statistical document programme for bluefin tuna adopted previously by the ICCAT have been incorporated in Community law by Council Regulation (EC) No 858/94 of 12 April 1994 introducing a system for the statistical monitoring of trade in bluefin tuna (Thunnus thynnus) within the Community(5).
(6) Les recommandations et la résolution adoptées antérieurement par la CICTA en matière de programme de document statistique pour le thon rouge ont fait l'objet d'une mise en oeuvre en droit communautaire par le biais du règlement (CE) n° 858/94 du Conseil du 12 avril 1994 instituant un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge (Thunnus thynnus) dans la Communauté(5).