In that connection, it prohibits the placing on the EU market and, consequently, the import of seal products intended to be placed on that market, but authorises the entry, warehousing, processing or manufacture of seal products in the EU if they are intended for export and are never released for free circulation in the EU.
À cet égard, il interdit la mise sur le marché de l’Union et, par conséquent, l’importation des produits dérivés du phoque destinés à être mis sur ce marché, mais autorise dans l’Union l’entrée, l’entreposage, la transformation ou la fabrication de produits dérivés du phoque, s’ils sont destinés à l’exportation et ne sont jamais mis en libre pratique sur le marché de l’Union.