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AMLO-FGB
Anti-FGB-Money Laundering Ordinance
Sealing up the Anti 2007
Up the Anti

Traduction de «sealing up the anti 2007 » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sealing up the Anti 2007

Manifestation pro-chasse aux phoques de 2007




Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]

Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Improvement of European cooperation between anti‐corruption bodies and examination of the setting up of a network between anti‐corruption authorities (including police, judicial, prosecutorial and customs) (2007)

Amélioration de la coopération européenne entre les organes de prévention de la corruption et examen de la création d'un réseau d'autorités anticorruption (comprenant notamment les services de police, les autorités judiciaires, les services de poursuites et les autorités douanières) (2007)


The first Anti-trafficking day in 2007 focused on a human rights-centred approach to anti-trafficking policy.

Cette journée donne l’occasion de sensibiliser l’opinion et de tisser un réseau entre toutes les organisations œuvrant à la prévention de la traite des êtres humains et à la lutte contre ce phénomène. La première journée, organisée en 2007, avait pour thème l’élaboration d’une approche de la politique de lutte contre la traite des êtres humains respectueuse des droits de l'homme.


The EU Anti-Trafficking Day was established in 2007 following a recommendation of the European Parliament, and a proposal of the Commission.

La Journée européenne contre la traite des êtres humains a été instituée en 2007, à la suite d'une recommandation du Parlement européen et d'une proposition de la Commission.


Before choosing a specific anti-counterfeiting seal, the Commission should perform an impact assessment in order to evaluate all the pros and cons of the seals available on the market and should take account of current experience and the results of the pilot projects which have been completed.

Avant de porter son choix sur un cachet anticontrefaçon spécifique, la Commission devrait opérer une évaluation d'impact dans le cadre de laquelle elle apprécierait tous les avantages et les inconvénients des cachets disponibles sur le marché, et devrait tenir compte des expériences actuelles et des résultats des projets pilotes menés à bien.


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In 2005 Italy introduced a temporary ban on products derived from seals whilst in January 2007 the Belgian Parliament adopted a permanent ban.

En 2005, l'Italie instaurait une interdiction temporaire des produits dérivés du phoque. Le parlement belge a adopté quant à lui une interdiction permanente en janvier 2007.


I have also issued instructions to my services to examine the possibility of the Commission's sending a mission to inspect and observe seal hunting during the 2007 hunting season.

J’ai également donné pour instruction à mes services d’envisager la possibilité pour la Commission d’envoyer une mission chargée d’inspecter et d’observer la chasse au phoque durant la saison de chasse 2007.


Although it might be possible to kill and skin seals in such a way as to avoid unnecessary pain, distress, fear or other forms of suffering, given the conditions in which seal hunting occurs, consistent verification and control of hunters’ compliance with animal welfare requirements is not feasible in practice or, at least, is very difficult to achieve in an effective way, as concluded by the European Food Safety Authority on 6 December 2007.

Bien qu’il puisse être possible de tuer et d’écorcher les phoques sans douleur, détresse ni peur ou autres formes de souffrance inutiles, les conditions dans lesquelles la chasse au phoque est pratiquée rendent concrètement impossibles, ou, à tout le moins, très difficiles, une vérification et un contrôle cohérents du respect par les chasseurs des exigences relatives au bien-être animal, conformément aux conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments du 6 décembre 2007.


(3a) In 2007, the Commission gave a mandate to the European Food Safety Authority (EFSA) to assess the most appropriate or suitable killing methods for seals which reduce unnecessary pain, distress and suffering to the greatest extent possible, but did not request that the EFSA evaluate whether the killing in commercial seal hunts is in fact humane or could ever be made humane, given the conditions under which the hunting occurs.

(3 bis) En 2007, la Commission a chargé l'EFSA d'évaluer les méthodes les plus appropriées pour abattre les phoques en réduisant la douleur, la détresse et les souffrances inutiles au minimum, mais cela sans demander à l'EFSA de déterminer si l'abattage qui caractérise la chasse commerciale du phoque est exempt de cruauté ou peut l'être compte tenu des conditions dans lesquelles la chasse se pratique.


The Commission, in its response of 16 January 2007 to the Parliament's Written Declaration No 0038/2006, recognised the high level of public concern regarding the animal welfare aspects of seal hunting and undertook to make a full objective assessment of the animal welfare aspects of seal hunting and, based on the results, to report back to the Parliament with possible legislative proposals if warranted by the situation.

La Commission, dans sa réponse du 16 janvier 2007 à la déclaration n° 0038/2006 du Parlement, a reconnu l'inquiétude manifestée par le public quant aux aspects de la chasse aux phoques liés au bien-être des animaux et a décidé d'étudier cette question de manière approfondie et objective. Elle a en outre décidé, sur la base des résultats obtenus, de présenter au Parlement les éventuelles propositions législatives qui s'avéreraient nécessaires.


Commission Communication of 10 December 2007 to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee entitled "The application of anti-abuse measures in the area of direct taxation - within the EU and in relation to third countries" [COM(2007) 785 final - Not published in the Official Journal].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen du 10 décembre 2007 intitulée «L'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe - au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers» [COM(2007) 785 final - Non publié au Journal officiel].




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Date index: 2023-11-01
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