(Return tabled) Question No. 117 Mr. Sean Casey: With regard to government institutions within the meaning of the Access to Information Act, for each fiscal year from 2006-2007 to 2013-2014 inclusive, what was or is the budget and total employment, distinguishing full-time and part-time employees, for the Division, Directorate, Office, Secretariat, or other like organization within that institution who are responsible for processing Access to Information requests?
(Le document est déposé) Question n 117 M. Sean Casey: En ce qui concerne les institutions fédérales au sens de la Loi sur l’accès à l’information, pour chaque exercice de 2006-2007 à 2013-2014 inclusivement, quel est le budget et le nombre total des effectifs, en faisant une distinction entre les employés à temps plein et à temps partiel, de la division, de la direction, du bureau, du secrétariat ou de toute autre instance au sein de l’institution qui sont responsables du traitement des demandes d’accès à l’information?