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Seat adjustment at mid-point of available travel

Vertaling van "seat adjustment at mid-point available travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
seat adjustment at mid-point of available travel

réglage du siège à mi-course
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) In the case of each adjustable seat belt anchorage for the upper end of an upper torso restraint, the mid-point of the range of adjustment of the anchorage or the position that is suitable for a 50th percentile adult male, if that position is specified in the owner’s manual, shall be located within the range referred to in subsection (5).

(6) Dans le cas où l’ancrage de ceinture de sécurité de l’extrémité supérieure d’une ceinture-baudrier est réglable, le point milieu de l’intervalle de réglage ou la position appropriée pour le 50 percentile adulte du sexe masculin, si cette position est précisée dans le manuel de l’usager, doit être situé dans les limites visées au paragraphe (5).


(4.1) The Agency shall not make an order under subsection (1) or (2) in respect of a licensee found by the Agency to be the only person providing a domestic service between two points if, in the Agency’s opinion, there exists another domestic service that is not between the two points but is a reasonable alternative taking into consideration the conven­ience of access to the service, the number of stops, the number of seats offered, the frequency of service, the flight connections and the total ...[+++]

(4.1) L’Office ne rend pas l’ordonnance prévue aux paragraphes (1) ou (2) à l’égard du licencié s’il conclut que celui-ci est la seule personne à offrir un service intérieur entre deux points et s’il estime qu’il existe un autre service intérieur, qui n’est pas offert entre ces deux points, mais qui est suffisant compte tenu de la commodité de l’accès au service, du nombre d’escales, de correspondances ou de places disponibles, de la fréquence des vols et de la durée totale du voyage et, plus précisément, dans le cas du transport de marchandises, de la capacité de transport et des types de conteneurs disponibles.


(4) The Agency may find that a licensee is the only person providing a domestic service between two points if every alternative domestic service between those points is, in the Agency’s opinion, unreasonable, taking into consideration the number of stops, the number of seats offered, the frequency of service, the flight connections and the total travel time and, more specifically, in the case of cargo, the cargo capacity and cargo contai ...[+++]

(4) L’Office peut conclure qu’un licencié est la seule personne à offrir un service intérieur entre deux points s’il estime que tous les autres services intérieurs offerts entre ces points sont insuffisants, compte tenu du nombre d’escales, de correspondances ou de places disponibles, de la fréquence des vols et de la durée totale du voyage et, plus précisément, dans le cas du transport de marchandises, de la capacité de transport et des types de conteneurs disponibles.


Unless it is certain that another part of this edge would hit the ground first, the point of impact shall be in the plane at right angles to the median plane of the tractor and passing through the middle of the seat at the mid-point of adjustment.

Sauf s’il est certain qu’un autre élément situé sur cette arête heurterait le sol en premier, le point d’impact est situé dans le plan perpendiculaire au plan médian du tracteur, passant par le milieu du siège, réglé en position moyenne.


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(15a) The financial envelope indicated in the legislative proposal is compatible with the ceiling for subheading 1a financial framework 2007-2013, but the margin remaining in Heading 1a for 2011-2013 is very small; the annual amount will be determined during the annual budgetary procedure, in accordance with point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006. Appropriate financing for new EU competences under the Lisbon Treaty, such as space policy, needs to be found; the necessary funding for the GMES programmes and notabl ...[+++]

(15 bis) L'enveloppe financière indiquée dans la proposition législative est compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier 2007-2013, mais la marge qui demeure pour la rubrique 1a pour les années 2011-2013 est très faible; le montant annuel sera arrêté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au point 37 de l'accord interin ...[+++]


3. Reiterates its call, therefore, for the presentation of a multiannual strategy for the Kozloduy decommissioning programme, as well as for other political priorities under subheading 1a, in the context of the mid-term review of the current MFF, accompanied by concrete proposals to adjust and revise it before the end of the first semester of 2010 by using all mechanisms available under the Interinstitutional Agreement of 17 May 20 ...[+++]

3. demande dès lors une nouvelle fois que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel, soit présentée une stratégie pluriannuelle pour le programme de démantèlement de la centrale de Kozloduy, ainsi que pour d'autres priorités politiques au titre de la sous-rubrique 1a, accompagnée de propositions concrètes pour adapter et revoir ce cadre avant la fin du premier semestre de 2010 en recourant à tous les mécanismes prévus par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (ci-après dénommé ...[+++]


3. Reiterates its call, therefore, for the presentation of a multiannual strategy for the Kozloduy decommissioning programme, as well as for other political priorities under subheading 1a, in the context of the mid-term review of the current MFF, accompanied by concrete proposals to adjust and revise it before the end of the first semester of 2010 by using all mechanisms available under the Interinstitutional Agreement of 17 May 20 ...[+++]

3. demande dès lors une nouvelle fois que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel, soit présentée une stratégie pluriannuelle pour le programme de démantèlement de la centrale de Kozloduy, ainsi que pour d'autres priorités politiques au titre de la sous-rubrique 1a, accompagnée de propositions concrètes pour adapter et revoir ce cadre avant la fin du premier semestre de 2010 en recourant à tous les mécanismes prévus par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (ci-après dénommé ...[+++]


1 b. Reiterates its call, therefore, for the presentation of a multiannual strategy for the Kozloduy decommissioning programme, as well as for other political priorities under subheading 1a, in the context of the mid-term review of the current MFF, accompanied by concrete proposals to adjust and revise it before the end of the first semester of 2010 by using all mechanisms available under the Interinstitutional Agreement of 17 May ...[+++]

1 ter. demande dès lors une nouvelle fois que, dans le contexte du réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel actuel, soit présentée une stratégie pluriannuelle pour le programme de démantèlement de la centrale de Kozloduy, ainsi que pour d’autres priorités politiques au titre de la sous-rubrique 1a, accompagnée de propositions concrètes pour adapter et revoir ce cadre avant la fin du premier semestre de 2010 en recourant à tous les mécanismes prévus par l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII du 17 mai ...[+++]


If locking positions are not available at the respective mid-points of travel, the positions immediately rearward, down, or outboard of the mid-points are used.

S'il n'existe pas de verrouillage aux positions médianes respectives, utiliser la position plus reculée, plus basse ou plus écartée la plus proche de la position médiane.


We suggest that basic rules be put in place that disclose the number of reward seats available on potential travel involving loyalty points, providing a minimum notice period for changes, and measures to ensure that any changes do not diminish the value of existing points.

Nous suggérons de mettre en place des règles fondamentales pour que le nombre de places qui peuvent être obtenues contre des points de fidélité à bord d'un avion soit divulgué, pour que les changements fassent l'objet d'un délai minimum de préavis et pour que des mesures soient prises afin que tout changement ne diminue pas la valeur des points existants.




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