Vertaling van "seat became vacant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

should the seat become vacant
lorsque la vacance se produit

vacant seat
siège vacant

replacement procedure for seats which have fallen vacant
la succession en cas de vacance d'un siège

representative whose seat has become vacant
membre dont le siège est devenu vacant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The addition of the new proposed section 31.1 to the Parliament of Canada Act would impose on the Governor-in-Council an additional requirement for the writs to be issued in the order in which the seats became vacant.
L'ajout proposé de l'article 31.1 à la Loi sur le Parlement du Canada imposerait au gouverneur en conseil une contrainte additionnelle en exigeant que les brefs soient émis dans l'ordre où les sièges sont devenus vacants.

Honourable senators, at the first opportunity, when a Senate seat became vacant for the province of Alberta, Prime Minister Stephen Harper respected the wishes of Alberta and recommended the winner of the second and third Alberta consultation process, and, of course, I am speaking about our colleague, the Honourable Bert Brown.
Honorables sénateurs, à la première occasion, lorsque s'est libéré un siège au Sénat pour la province de l'Alberta, le premier ministre Stephen Harper a respecté le souhait des Albertains et a recommandé la nomination du gagnant des deuxième et troisième consultations en Alberta. Bien entendu, je parle de notre collègue, le sénateur Bert Brown.

In my case, it was held exactly three months after the seat became vacant.
Dans mon cas, l'élection a eu lieu juste trois mois après que le siège soit devenu vacant.

When, in 1991, a seat became vacant on the Supreme Court of Prince Edward Island, Joe Ghiz was the obvious successor.
Quand, en 1991, un siège est devenu vacant à la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard, Joe Ghiz était le candidat tout désigné.

When a seat became vacant on the Supreme Court, I asked, as is the custom, the Minister of Justice and Attorney General of Canada to inquire and find the most competent person to fill this important position.
Lorsqu'il y a eu une vacance à la Cour suprême, comme la règle le veut, j'ai demandé à la ministre de la Justice et procureure général du Canada de faire enquête et de trouver la personne qu'elle jugerait la plus compétente pour servir dans cette haute fonction.