Vertaling van "second exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second exchange of pleadings
deuxième échange de mémoires

second phase of the programme of incentives and exchanges, training and cooperation for legal practitioners (Grotius II - Criminal)
seconde phase du programme d'encouragement et d'échanges, de formation et de coopération destiné aux praticiens de la justice (Grotius II - Pénal)

exchange and secondment of personnel
échange et détachement de membres du personnel

exchange policy
politique des changes

second-hand merchandise sales | second-hand merchandise selling | sell second-hand merchandise | selling second-hand merchandise
vendre des produits d'occasion

manage donated goods in second-hand shops | managing donated goods in second-hand shop | maintain donated goods in second-hand shop | manage donated goods in second-hand shop
gérer les biens confiés à un magasin d'occasion

assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise
vérifier le potentiel d'objets d'occasion

foreign currency [ foreign exchange | foreign exchange(UNBIS) ]
devise [ monnaie étrangère ]

American Stock Exchange = AMEX = second-tier stocks
sorte de second marché où se traitent les titres des sociétés moins importantes

cultural relations [ cultural exchange | cultural exchanges(UNBIS) ]
relation culturelle [ échange culturel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) in the case of the first or second exchange referred to in the schedule, to be the cost amount to the transferor partnership, immediately before the exchange, of its interest in the property disposed of in the course of the exchange, and
(i) s’il s’agit du premier ou du deuxième échange visé à l’annexe, le coût indiqué pour la société de personnes cédante, immédiatement avant l’échange, de sa participation dans le bien dont il est disposé dans le cadre de l’échange,

Point 10 in the second exchange of notes relating to ``qualifying retirement plans'' bears upon an existing provision of the treaty, but it is a new understanding, confirmation perhaps, but it still represents a new articulation of an understanding that the two authorities, the two governments, have with respect to the application of the treaty.
Le point n 10 dans le second échange de notes portant sur les « régimes de retraite admissibles » se fonde sur une disposition actuelle du traité, mais il s'agit là d'une nouvelle entente, d'une confirmation peut-être, mais du moins d'une nouvelle articulation d'une entente entre les deux administrations, les deux gouvernements, en ce qui a trait à l'application du traité.

Looking quickly at the second exchange of notes, the discussion is new of the term ``dividends'' applying to certain trusts that are taxed as corporations.
Si on regarde rapidement le deuxième échange de notes, le terme « dividendes » s'applique désormais à certaines fiducies qui sont imposées en tant que sociétés, ce qui est nouveau.

So I'd like to have four or five different one-minute or 30-second exchanges, and then I'd like to get back a little earlier.
J'aimerais donc avoir la possibilité de faire quatre ou cinq interventions d'une minute ou de 30 secondes, et de poser ensuite mes autres questions un peu plus tôt.

In recent years, in partnership with the provinces and territories, a great deal has been accomplished in the three areas I have just mentioned: first, developing flexible approaches to enable us to respond to the diversity of needs; secondly, exchanging information; and thirdly, establishing a common framework for action.
Au cours des dernières années, des progrès notables ont été réalisés en coopération avec les provinces et territoires dans les trois domaines que je viens d'évoquer, c'est-à-dire le développement d'approches souples permettant de répondre à la diversité des besoins, l'échange d'informations et, enfin, la mise en place d'un cadre d'action commun.

In the meantime, work on this report started with a decision of INTA Coordinators in December 2012 and a first and second exchange of views in the INTA Committee on 21 February and 21 March, 2013, respectively in order for Parliament to timely contribute to the redaction of the second annual report of Member States.
Entre temps, les travaux relatifs à ce rapport ont débuté avec une décision des coordinateurs de la commission INTA en décembre 2012 et un premier et deuxième échanges de vues en commission INTA organisés respectivement le 21 février et le 21 mars 2013 afin que le Parlement puisse contribuer en temps voulu à la rédaction du deuxième rapport annuel des États membres.

Any initiatives that second, exchange, or even create cross-border, inspectors should acknowledge this reality and add value rather than drain vital resources.
Toute initiative visant à appuyer, échanger ou même créer des inspecteurs transfrontaliers devrait reconnaître cette réalité et ajouter de la valeur plutôt que de ponctionner des ressources essentielles.

Where there is such second exchange, the Civil Service Tribunal may, after hearing the parties, decide to proceed to judgment without an oral procedure.
Lorsqu'un deuxième échange de mémoires a eu lieu, le tribunal de la fonction publique peut, après avoir entendu les parties, décider de statuer sans procédure orale.

2. Without prejudice to Article 40 of the Statute of the Court of Justice, the written stage of the procedure shall comprise the presentation of the application and of the statement of defence, unless the Civil Service Tribunal decides that a second exchange of written pleadings is necessary.
2. Sans préjudice de l'article 40 du statut de la Cour, la phase écrite de la procédure comprend la présentation de la requête et du mémoire en défense, à moins que le tribunal de la fonction publique décide qu'un deuxième échange de mémoires écrits est nécessaire.

In the Commission’s proposal the Tribunal cannot decide without an oral procedure unless a second exchange of written pleadings (applicant’s reply and defence rejoinder) has taken place.
Selon la proposition de la Commission, le tribunal ne peut décider sans audience orale que lorsqu'un deuxième échange de mémoires (réplique et duplique) a eu lieu.