Traduction de «second fall would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Falls
Deuxième Sault

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that those schemes contain accurate data for the purposes of information on measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and on the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).
«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.

His second spouse would be entitled to his pension, However, if he had the audacity to fall in love again and remarry at age 60 and then live for 20 years, his second spouse would get nothing.
Mais s'il a l'audace de tomber amoureux et de se remarier à 60 ans et qu'il vit encore 20 ans, sa deuxième épouse n'a rien.

to hedge an exposure to a company in one Member State which has invested in the sovereign debt of a second Member State to the extent that that company would be significantly impacted in the event of a significant fall in the value of the sovereign debt of the second Member State, provided that the company is established in both Member States. Where the correlation between this risk and the debt of the second Member State is greater than the correlation between this risk and the debt of the Member State in which the company is established it shall be permissible to buy sovereign credit default swaps referenced to the second Member State.
s’il s’agit de couvrir une exposition à une entreprise établie dans un État membre qui a investi dans la dette souveraine d’un second État membre, dans la mesure où une baisse de valeur significative de la dette souveraine de ce second État membre affecterait significativement cette entreprise, à condition que celle-ci soit établie dans ces deux États membres; si la corrélation entre ce risque et la dette du second État membre est plus forte que la corrélation entre ce risque et la dette de l’État membre dans lequel est établie l’entreprise, il est permis d’acheter des contrats d’échange sur défaut souverain faisant référence au second État membre.

Second, I would also remind you that I objected to a coalition last fall for reasons I explained during my speech at that time, mainly because the government had not had the time or the opportunity to bring down a budget.
Deuxièmement, je vous rappelle également que j'ai exprimé mon objection concernant la formation d'une coalition, à l'automne dernier, pour certaines raisons que j'ai évoquées lors de mon discours à ce moment-là, d'abord parce que le gouvernement n'avait pas eu l'occasion ou le temps de présenter un budget.

(c) disposing, directly or indirectly, of a qualifying holding in an investment firm or reducing a qualifying holding so that the proportion of the voting rights or of the capital held would fall below 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would cease to be a subsidiary, without notifying in writing the competent authorities, in breach of the second subparagraph of Article 11(1);
(c) la cession, directe ou indirecte, d'une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement ou la réduction d'une participation qualifiée, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue passe sous le seuil de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement cesse d'être une filiale, sans en informer par écrit les autorités compétentes, en violation de l'article 11, paragraphe 1, deuxième alinéa;

We were able to get back on our feet, but a second fall would be fatal (0910) If this should occur, Télévision de Radio-Canada would be marginalized, and its downfall would be speedy.
On a réussi à se relever une première fois. Une deuxième chute, à notre avis, serait fatale (0910) La télévision de Radio-Canada s'en trouverait marginalisée, sa descente en serait accélérée.

By addressing directly the questions in the Second Report, the ESC expands in particular on the four options for the treatment of the regions currently eligible under Objective 1 but which would cease to be so in an enlarged Union because of the statistical fall in average per capita GDP. On this point, it favours raising the current threshold of 75% and continuing to concentrate Community aid on these regions.
En focalisant son avis sur les questions soulevées dans le rapport, le CES développe en particulier les quatre options concernant le traitement des régions actuellement éligibles à l'objectif 1 et qui ne le seront plus dans l'Union élargie, en raison de la baisse de la moyenne du PIB par habitant. Sur cette question, il se prononce en faveur du relèvement du seuil actuel des 75 % et de la poursuite de la concentration de l'aide communautaire sur ces régions.

Second it would amend the Canada Grain Act to allow speciality crops such as soybeans to fall under crop insurance plans.
Ensuite, le projet de loi modifie la Loi sur les grains du Canada afin que des cultures spéciales comme le soja soient couvertes par les régimes d'assurance-récolte.

Second, it would amend the Canada Grain Act to allow specialty crops, for example soybeans, to fall under crop insurance plans.
Deuxièmement, il modifie la Loi sur les grains du Canada de façon que les cultures spéciales, notamment le soja, soient assujetties à des régimes d'assurance.

"The compensatory amount referred to in the second and third subparagraphs of Article 3 (6) of Regulation No 136/66/EEC may be fixed, subject to the other conditions laid down in those subparagraphs, in respect of imports of oils falling within heading No 15.07 of the Common Customs Tariff, with the exception of olive oil, other than refined olive oil falling within sub-heading No 15.07 A II if the prices of these oils on importation into the Community: (a) are lower than the prices which would be established for these products in the absence of subsidies or premiums for the production, manufacture, exportation or transport of oils, granted directly or indirectly by the exporting country or the country of origin, irrespective of the grounds for, nature of or manner of granting those subsidies or premiums;
«Le montant compensatoire visé à l'article 3 paragraphe 6 deuxième et troisième alinéas du règlement nº 136/66/CEE peut être fixé, sous réserve des autres conditions définies auxdits alinéas, à l'importation des huiles relevant de la position 15.07 du tarif douanier commun, à l'exclusion de l'huile d'olive autre que celle ayant subi un processus de raffinage et relevant de la sous-position 15.07 À II, si les prix de ces huiles à l'importation dans la Communauté: a) sont inférieurs aux prix qui s'établiraient pour ces produits en l'absence de primes ou de subventions accordées directement ou indirectement par le pays de provenance ou d'origine, à quelque titre que ce soit et quels qu'en soient la nature ou le mode d'attribution, à la production, à la fabrication, à l'exportation ou au transport des huiles;