Is there a document, that has been approved by Treasury Board, generated by the NCC that lays out the steps to determine, first, what constitutes ``surplus,'' and second, the steps in putting that surplus land on the market?
La CCN a-t- elle produit un document approuvé par le Conseil du Trésor dans lequel elle décrit comment elle détermine ce qui constitue un excédent, en premier lieu, et comment ce terrain excédentaire est mis sur le marché, en deuxième lieu?