Vertaling van "second mandate whose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Annex I-Chief adviser and adviser posts whose holders are seconded
Annexe I-Emplois de conseiller principal et de conseiller dont les titulaires sont détachés

Second Half of Mandate Committee
Groupe de travail sur la seconde moitié du mandat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Targets for the Commission: On the basis of the data collected by the Member States, to work with relevant authorities to identify by summer 2014 best practices and margins for improvement including through the support of the Commission High Level Group on Administrative Burdens, whose mandate is to help Member States' public administrations to implement EU legislation in a way that is more efficient and responsive to the needs of stakeholders.[17] To prepare by second quarter 2014 guidance documents addressing the requirements of the WFD and the MSFD in relation to aquaculture, in order to assist Member States and the industry in the implementation of EU law and illustrate how environmental protection can be compatible with sustainable aquaculture.
· Objectifs pour la Commission: sur la base des données recueillies par les États membres, collaborer avec les autorités compétentes afin de recenser d’ici à l’été 2014 les meilleures pratiques et les possibilités d’amélioration, y compris grâce au soutien du groupe de haut niveau de la Commission sur les charges administratives, qui a pour mission d’aider les administrations publiques des États membres à appliquer la législation de l’UE de manière plus efficace et mieux adaptée aux besoins des parties prenantes[17]; préparer, avant le deuxième trimestre 2014, des documents d’orientation portant sur les exigences de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin», afin d’assister les États membres et le secteur dans la mise en œuvre de la législation de l’UE et d'illustrer de quelle façon la protection de l’environnement peut être compatible avec une aquaculture durable.

This has not occurred because after the legislation was enacted, the New Democratic Party government was replaced by a Progressive Conservative government, now in its second mandate, whose agenda does not include proclamation into force of Part IV.
Cela n’a pas eu lieu : après promulgation de la Loi, le Nouveau parti démocratique a perdu le pouvoir et le gouvernement progressiste-conservateur, qui en est maintenant à son deuxième mandat, ne prévoit pas dans son programme la proclamation de la partie IV.

This report was recently followed by a second report by the Investigation Commission, whose mandate had been extended in the interim.
Ce rapport a été récemment suivi par un deuxième rapport de la commission d'enquête dont le mandat a été entre-temps prorogé ().

In Mali, there is Alpha Konaré, whose second mandate will end in the year 2002.
Au Mali, il y a Alpha Konaré, dont le deuxième mandat se terminera en l'an 2002.

Mr. Crête (Kamouraska Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), seconded by Mr. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), moved, That this House condemn the government for the poor management seen at the Department of Human Resources Development, particularly in the award and use of grants for partisan purposes, and that it recommend the creation of an independent public commission of inquiry, whose members will be appointed by the House, and whose mandate will be to inquire into all practices of that Department and to report to the House by September 19, 2000.
M. Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup Témiscouata Les Basques), appuyé par M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes), propose, Que la Chambre condamne le gouvernement pour la piètre gestion constatée au ministère du Développement des ressources humaines, notamment dans l'octroi et l'usage de subventions à des fins partisanes, et recommande la création d'une commission d'enquête publique et indépendante, dont les membres seront nommés par la Chambre, et qui aura pour mandat d'enquêter sur l'ensemble des pratiques à ce ministère et d'en faire rapport à la Chambre au plus tard le 19 septembre 2000.

The United States refused to give a second mandate to current UN secretary general, Boutros Boutros-Ghali, whose term will end on December 31.
L'actuel Secrétaire général des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali, dont le mandat prend fin le 31 décembre prochain, s'est vu refuser, par les États-Unis, le renouvellement d'un second mandat à la tête de l'ONU.