Traduction de «second orientation debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

Orientation document for Atlantic Canada Core French Curriculum [ Core French : Orientation | Second Language Core French Curriculum ]
Document d'orientation des programmes de français de base pour le Canada atlantique [ Français de base : orientation | Français langue seconde programme de français de base ]

debate on second reading
débat en deuxième lecture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As to the new anti-dumping methodology, it was outlined in July, following the second orientation debate held by the College to take into account the changing international legal framework as certain provisions on dumping calculations in the Accession Protocols of several countries to the WTO will shortly expire.
La nouvelle méthode antidumping a été présentée en juillet, à la suite du deuxième débat d'orientation tenu au sein du collège, dont l'objectif était de prendre acte de l'évolution du cadre juridique international liée à l'expiration imminente de certaines dispositions relatives à la détermination du dumping énoncées dans les protocoles d'accession de plusieurs pays à l'OMC.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Kinsella, seconded by the Honourable Senator Losier-Cool, for the second reading of Bill S-2, An Act to amend the Canadian Human Rights Act (sexual orientation).
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kinsella, appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (orientation sexuelle).

This bill was tabled in the House yesterday and second reading debate is today. It is a bill to add sexual orientation as a prohibitive ground of discrimination under the Canadian Human Rights Act.
Ce projet de loi, qui vise à ajouter l'orientation sexuelle aux motifs de distinction illicite prévus à la Loi canadienne sur les droits de la personne, a été déposé à la Chambre hier et le débat en deuxième lecture a lieu aujourd'hui.

Progress would need to be monitored particularly carefully in the next few months, with a view to the second orientation debate next year
Les progrès devront être suivis avec un soin particulier au cours des prochains mois en vue du deuxième débat d'orientation, qui aura lieu l'année prochaine.

Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Pépin, seconded by the Honourable Senator Moore, for the second reading of Bill C-44, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pépin, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-44, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritime, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence.