Traduction de «second phase 1994-1996 » (Anglais → Français) :

- Mid-term evaluation of the second phase 1994-1996.
- évaluation à mi-parcours de la deuxième phase (1994-1996).

It urges the Commission rapidly to close interventions relating to the first phase (1994-1996) of Objective 2 and to fill the gaps concerning overall information on the progress of interventions on the ground.
Il invite la Commission à assurer une clôture rapide des interventions concernant la première phase (1994-1996) de l'Objectif no 2 et à remédier aux lacunes concernant les informations d'ensemble sur l'état d'avancement, sur place, des interventions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0109 - EN - Report from the Commission to the Council - Final Report on the second phase of the Tempus programme (1994-2000)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0109 - EN - Rapport de la Commission au Conseil - Rapport final sur la deuxième phase du programme Tempus (1994-2000)

Report from the Commission to the Council - Final Report on the second phase of the Tempus programme (1994-2000)
Rapport de la Commission au Conseil - Rapport final sur la deuxième phase du programme Tempus (1994-2000)

- Mid-term evaluation of the second phase 1994-1996;
- évaluation à mi-parcours de la deuxième phase (1994-1996);

The second phase of the programme (Tempus II) was adopted in 1993 [3] for the period 1994-1998 and, in 1996, it was extended until 2000 [4].
La deuxième phase du programme (Tempus II) a été adoptée en 1993 [3] pour la période 1994-1998 et, en 1996, elle a été prolongée jusqu'en 2000 [4].

In choosing the regulatory procedure contained in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, the Council took into account the experience gained with the regulatory procedure under the LIFE instrument during the first (since 1992) and second phase (since 1996) and the nature of the LIFE instrument, which plays a vital role in the protection of the environment within the Community and contributes to the implementation and development of Community environmental policy.
En choisissant la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, le Conseil a tenu compte de l'expérience acquise avec la procédure de réglementation dans le cadre de LIFE au cours de la première phase (depuis 1992) et de la deuxième phase (depuis 1996) ainsi que de la nature de cet instrument, qui joue un rôle essentiel pour la protection de l'environnement dans la Communauté et contribue à la mise en oeuvre et au développement de la politique communautaire dans ce domaine.

(3) Whereas on 29 April 1993 by Decision 93/246/EEC the Council adopted the second phase of the trans-European cooperation scheme for higher education (Tempus II) for a period of four years from 1 July 1994(7); whereas that Decision was amended on 21 November 1996 by Decision 96/663/EC(8) to extend to six years the duration of this programme (1994-2000);
(3) considérant que, par la décision 93/246/CEE(7), le Conseil a adopté, le 29 avril 1993, la deuxième phase du programme européen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) pour une période de quatre ans à partir du 1er juillet 1994; que la décision a été modifiée le 21 novembre 1996 par la décision 96/663/CE(8) pour porter à six ans la durée de ce programme (1994-2000);