Traduction de «second sentence could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Correcting Sentences in English as a Second Language
Correction de phrases en anglais langue seconde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second sentence mentions some current types of distortion, whilst leaving the Commission room for manoeuvre to take into account new kinds of distortion, in line with this definition, which could come to light in the future.
La seconde phrase indique des types de distorsions courantes tout en laissant une marge de manœuvre à la Commission pour prendre en compte de nouveaux types de distorsions correspondant à cette définition qui pourraient voir le jour dans l'avenir.

The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.
Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.

After the second sentence, which reads, ‘is convinced that an institutional dialogue bringing together the EU and the BSEC could constitute a step towards creating a genuine partnership in the region’, I would suggest including the following sentence: ‘to this end, calls for a joint working group between the European Parliament’s Committee on Foreign Affairs and the Parliamentary Assembly of the BSEC to be established’. This would provide us with a proper instrument with which to put in place the general idea, which apparently is agreed.
Après la deuxième phrase, dont le texte est: «est convaincu qu’un dialogue institutionnel réunissant l’Union européenne et l’OCEMN pourrait constituer une étape vers la mise en place d’un véritable partenariat dans la région», je propose d’ajouter la phrase suivante: «à cette fin, appelle à la création d’un groupe de travail commun entre la commission des affaires étrangères du Parlement européen et l’assemblée parlementaire de l’OCEMN», ce qui nous fournirait un instrument adéquat pour mettre en place l’idée générale, ce qui est apparemment convenu.

The second sentence aims at ensuring equivalent career perspectives between temporary agents and officials, whereas the initial text could be interpreted as concentrating mainly on the career perspectives for temporary agents.
La deuxième phrase vise à garantir des perspectives de carrière équivalentes aux agents temporaires et aux fonctionnaires, alors que le texte initial pourrait être interprété comme visant essentiellement les perspectives de carrière offertes aux agents temporaires.

the cases in which the data referred to in Article 9(6) could factually not be provided, in accordance with the second sentence of Article 8(5).
les cas dans lesquels les données visées à l'article 9, paragraphe 6, n'ont pu de fait être produites conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième phrase.

the cases in which a person who could factually not provide the data referred to in Article 9(6) was refused a visa, in accordance with the second sentence of Article 8(5).
les cas où une personne qui n'a pu, de fait, produire les données visées à l'article 9, paragraphe 6, s'est vu refuser un visa, conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième phrase.

the cases in which a person who could factually not provide the data referred to in Article 9(6) was refused a visa, in accordance with the second sentence of Article 8(5).
14)les cas où une personne qui n'a pu, de fait, produire les données visées à l'article 9, paragraphe 6, s'est vu refuser un visa, conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième phrase.

the cases in which the data referred to in Article 9(6) could factually not be provided, in accordance with the second sentence of Article 8(5).
12)les cas dans lesquels les données visées à l'article 9, paragraphe 6, n'ont pu de fait être produites conformément à l'article 8, paragraphe 5, deuxième phrase.

– (DE) Mr President, in Amendment 26, second part, second sentence, I should like to replace the word ‘could’ with ‘should’.
- (DE) Monsieur le Président, je souhaite remplacer, dans l’amendement 26, dans la deuxième phrase de la deuxième partie, le mot could par le mot should.

Otherwise the restriction in Art.6 par.2 second sentence, could be interpreted to place the burden of proof at the expense of the investor or limit civil liability in a non-appropriate way unfavourably to (retail) investors.
Sinon, la restriction figurant à l'article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa, pourrait être interprétée comme imposant la charge de la preuve à l'investisseur ou comme limitant indûment la responsabilité civile au détriment des investisseurs (particuliers).