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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "second six months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting o ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, c ...[+++]


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8) In order to take into account that diets of infants during the first six months period of life may vary significantly, and to allow for uncertainties in the metabolism of infants during the second six months period of life, there is a benefit in extending the application of lower maximum permitted levels for foods for infants, to the whole first 12 months of age.

(8) Afin de tenir compte des variations considérables possibles dans le régime alimentaire des nourrissons au cours des six premiers mois de leur vie, ainsi que des incertitudes concernant le métabolisme des nourrissons âgés de six à douze mois, il y a lieu d'étendre à toute la période des douze premiers mois de vie l'application de niveaux maximaux admissibles réduits pour les aliments pour nourrissons.


(8) In order to take into account that diets of infants during the first six months period of life may vary significantly, and to allow for uncertainties in the metabolism of infants during the second six months period of life, there is a benefit in extending the application of lower maximum permitted levels for foods for infants, to the whole first 12 months of age.

(8) Afin de tenir compte des variations considérables possibles dans le régime alimentaire des nourrissons au cours des six premiers mois de leur vie, ainsi que des incertitudes concernant le métabolisme des nourrissons âgés de six à douze mois, il y a lieu d'étendre à toute la période des douze premiers mois de vie l'application de niveaux maximaux admissibles réduits pour les aliments pour nourrissons.


A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year.

Il convient donc d'introduire l'obligation de publier une déclaration intermédiaire de la direction au cours du premier semestre d'un exercice et une seconde déclaration intermédiaire de la direction au cours du semestre suivant.


1. Without prejudice to Article 6 of Directive 2003/6/EC, an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market shall make public a statement by its management during the first six-month period of the financial year and another statement by its management during the second six-month period of the financial year.

1. Sans préjudice de l'article 6 de la directive 2003/6/CE, tout émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé publie une déclaration de sa direction pendant le premier semestre de l'exercice et une autre déclaration de sa direction pendant le second semestre de l'exercice.


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where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.

le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.


annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of calves in respect of which the slaughter premium has been applied for and indicating whether the animals were slaughtered or exported.

chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre de veaux qui ont fait l'objet d'une demande de prime à l'abattage, en précisant si les animaux ont été abattus ou exportés.


A requirement should therefore be introduced to publish an interim management statement during the first six months and a second interim management statement during the second six months of a financial year. Share issuers who already publish quarterly financial reports should not be required to publish interim management statements.

Il conviendrait donc d'introduire l'obligation de publier un bilan de gestion intermédiaire au cours du premier semestre d'un exercice et un second bilan au cours du semestre suivant. Les émetteurs d'actions publiant déjà des rapports financiers trimestriels ne devraient pas être tenus de publier des rapport intérimaires de la direction.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the second six month period of 2002, a progress report to the Council and the European Parliament concerning the development of SIS II.

La Commission présente au Conseil et au Parlement européen à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du second semestre de 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the second six month period of 2002, a progress report to the Council and the European Parliament concerning the development of SIS II.

La Commission présente au Conseil et au Parlement européen à la fin de chaque période de six mois, et pour la première fois à la fin de la seconde période de six mois de 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the second six month period of 2002, a progress report to the Council concerning the development of SIS II.

La Commission présente au Conseil à la fin de chaque période de six mois, et pour la première fois à la fin de la seconde période de six mois de 2002, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II.




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