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Second-step standard

Vertaling van "second step investigate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
second-step standard

norme fixée pour la deuxième étape


A Place to Go: An Evaluation of the Next Step Program for Second-stage Housing in Canada

Un endroit où aller: évaluation du programme L'étape suivante de logements de transition au Canada


Next Step Program - Second Stage Housing, Evaluation Highlights

Programme L'étape suivante - maison d'hébergement transitoire - Points saillants de l'évaluation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On the basis of an economic reading of a scoreboard of indicators it identifies the EU countries that are potentially affected by imbalances requiring, in a second step, an in-depth assessment investigating in more detail the risks of and adjustment to imbalances.

À partir de la lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs, elle identifie les pays de l’UE susceptibles d’être touchés par des déséquilibres qui nécessiteront dans un deuxième temps un bilan approfondi pour analyser plus en détail les risques de déséquilibres et les ajustements possibles.


On the basis of an economic reading of a scoreboard of indicators it identifies the EU countries that are potentially affected by imbalances requiring, in a second step, an in-depth assessment investigating in more detail the risks of and adjustment to imbalances.

À partir de la lecture économique d’un tableau de bord d’indicateurs, elle identifie les pays de l’UE susceptibles d’être touchés par des déséquilibres qui nécessiteront dans un deuxième temps un bilan approfondi pour analyser plus en détail les risques de déséquilibres et les ajustements possibles.


Brussels, 30 June 2011 - The European Commission has cleared under the EU Merger Regulation the proposed merger of the respective Polish bank subsidiaries of Raiffeisen Bank International AG of Austria (RBI) and EFG Eurobank Ergasias S.A. of Greece The Commission's investigation has shown that the merger of Raiffeisenbank Polska S.A (RBPL) and Polbank, does not raise any competition concerns in the Polish banking and insurance markets where both are relatively small to medium players Under the proposed transaction each of RBI and EFG would as a first step exchange ...[+++]

Bruxelles, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet de concentration des filiales polonaises respectives de Raiffeisen Bank International AG (RBI, Autriche) et d’EFG Eurobank Ergasias S.A (Grèce) dans le secteur bancaire. L’enquête de la Commission a montré que la concentration de Raiffeisenbank Polska S.A (RBPL) et de Polbank ne soulève aucun problème de concurrence sur les marchés bancaires et de l’assurance polonais, étant donné la taille relativement petite ou moyenne des deux acteurs.


8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanction ...[+++]

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctio ...[+++]


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8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanction ...[+++]

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'"accord de seconde génération", à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctio ...[+++]


6. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minori ...[+++]

6. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu'un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l'objet d'une médiation de l'Union, peuvent permett ...[+++]


5. Is seriously concerned about the developments in north Kosovo in the second part of 2011, and in particular the violence resulting from the July incidents and the subsequent attacks against the international forces of KFOR; condemns such actions, reminds the Serbian Government of its obligation to do everything in its power to prevent them, reiterates that only continuous political efforts in good faith and negotiated, pragmatic and sustainable solutions within the framework of the EU-mediated Belgrade-Pristina dialogue can permanently eliminate the tensions in the region and recalls the vital significance of a stable majority-minori ...[+++]

5. est vivement préoccupé par les événements qui se sont déroulés dans le nord du Kosovo au deuxième semestre 2011 et en particulier par les violences ayant fait suite aux incidents de juillet et les attaques menées par la suite contre les forces internationales de la KFOR; condamne de tels actes, rappelle au gouvernement serbe son obligation de mettre en œuvre tout ce qui est en son pouvoir pour les prévenir et réaffirme que seuls des efforts politiques continus et consentis en toute bonne foi, ainsi qu’un règlement négocié dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, faisant l’objet d’une médiation de l’Union, peuvent permett ...[+++]


After assessing whether food companies have complied with EU food law, enforcement authorities must, as a second step, investigate whether their marketing practices in relation to their food products also comply with EU consumer protection legislation.

Après avoir vérifié que les entreprises alimentaires se sont conformées à la législation alimentaire de l’UE, les autorités de contrôle doivent ensuite déterminer si leurs pratiques commerciales relatives à leurs denrées alimentaires sont également conformes à la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs.


(11) Appropriate measures should also be taken to monitor first the effectiveness of funding provided and secondly the effectiveness of the use of such funds, to prevent irregularities and fraud and the necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying do ...[+++]

(11) Il convient aussi de prendre des mesures appropriées afin de contrôler l'efficacité, d'une part, du financement prévu et, d'autre part, de l'utilisation de ces fonds, de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, au règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier et ...[+++]


The opening of a second-phase investigation is only a procedural step and is without prejudice to the final Commission decision.

La décision d'ouverture de l'examen en «phase 2» est donc une décision à caractère procédural et elle n'a pas pour effet de préjuger la décision finale de la Commission.




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Date index: 2021-10-03
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