Traduction de «secondary and indirect » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secondary prevention | indirect prevention
prévention secondaire

secondary surface [ indirect surface ]
surface secondaire [ surface indirecte ]

indirect surface | secondary surface
surface indirecte | surface secondaire

indirect cell | secondary fuel cell
pile indirecte

indirect cell [ secondary fuel cell ]
pile indirecte

indirect a.c.converter | indirect a.c.convertor | indirect AC converter | indirect AC convertor | indirect alternating current converter | indirect alternating current convertor
convertisseur indirect de courant alternatif

secondary somatosensory cortex [ S2,SII | secondary somatic sensory cortex | secondary somesthetic cortex | secondary somatosensory area | secondary somatic sensory area | secondary somesthetic area ]
cortex somatosensoriel secondaire [ S2,SII | cortex somesthésique secondaire | aire somatosensorielle secondaire | aire somesthésique secondaire ]

post-secondary school methods | post-secondary school processes | post-secondary procedures | post-secondary school procedures
procédures des écoles postsecondaires | procédures des établissements d'enseignement postsecondaire

indirect offender | indirect perpetrator
auteur médiat | auteur indirect

Regulations of the Federal Criminal Court of 28 September 2010 on the Secondary Employment and Public Offices of its Members | Federal Criminal Court Secondary Employment Regulations [ FCCSER ]
Règlement du Tribunal pénal fédéral du 28 septembre 2010 sur les activités accessoires et les fonctions publiques de ses membres | Règlement du Tribunal pénal fédéral sur les activités accessoires [ RAATPF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, where the proposal for an act simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, the act will have to be founded on the various corresponding legal bases.
En outre, si une proposition d'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

Since there are different legal bases for the concerned Directives, and neither is secondary and indirect in relation to the other, the proposal will have to be founded on the various corresponding legal bases.
Dès lors que les directives concernées reposent sur différentes bases juridiques et qu'aucune d'entre elles n'est secondaire ou indirecte par rapport à une autre, la proposition devra se fonder sur l'ensemble des différentes bases juridiques correspondantes.

Finally, as regards multiple legal bases, where a measure has several contemporaneous objectives or components which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others, the measure must be based on the various relevant Treaty provisions.
Pour finir, en ce qui concerne les bases juridiques multiples, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou qu'il a plusieurs composantes, qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, un tel acte devra être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes des traités.

Only if, exceptionally, it is established that the measure simultaneously pursues a number of objectives or has several components that are indissociably linked, without one being secondary and indirect in relation to the other, will that measure have to be founded on the various corresponding legal bases.
Ce n'est qu'à titre exceptionnel, s'il est établi que l'acte poursuit à la fois plusieurs objectifs ou se compose de différents éléments qui sont liés d'une façon indissociable, sans que l'un soit second et indirect par rapport à l'autre, qu'un tel acte doit être fondé sur les différentes bases juridiques correspondantes.

13. The proposed Council decision has a twofold component as the expected proposals for amendments to the Convention would fall within both environment and fisheries policy as neither of them can be identifiable as the main or predominant purpose, the other being merely incidental, secondary or indirect.
13. La décision du Conseil proposée a une double composante , étant donné que les propositions de modifications de la convention attendues relèveraient aussi bien de la politique de l’environnement que de celle de la pêche, dans la mesure où aucune des deux n’est identifiable comme principale ou prépondérante, l’autre n’étant qu’accessoire, secondaire ou indirecte.

Given that the proposed instrument is directed to both developing countries and non-developing third countries and that the procedures provided by the two articles are consistent (qualified majority vote in the Council), Article 181a could be used as legal basis in conjunction with Article 179 since the instrument in question pursues several contemporaneous objectives which are indissolubly linked with each other without one being secondary and indirect in respect of the others. In this case the codecision procedure would apply to the whole instrument.
Étant donné que l'instrument proposé s'adresse à la fois à des pays en développement et à des pays tiers qui ne sont pas en développement et que les procédures prévues par les deux articles sont compatibles (vote à la majorité qualifiée au Conseil), l'article 181 A pourrait être utilisé comme base juridique conjointement avec l'article 179, dans la mesure où l'instrument en question poursuit plusieurs objectifs concomitants indissociablement liés entre eux sans que l'un d'eux soit secondaire ou indirect par rapport aux autres.Dans ce cas, la procédure de codécision s'appliquerait à l'ensemble de l'instrument.

5. The deduction referred to in paragraph 4 shall not apply to public bodies, legal entities whose participation in the indirect action is guaranteed by a Member State or an associated country, and higher and secondary education establishments;
5. La déduction visée au paragraphe 4 ne s'applique pas dans le cas d'organismes publics, d'entités juridiques dont la participation à l'action indirecte est garantie par un État membre ou un pays associé, et d'établissements d'enseignement secondaire ou supérieur

5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.
5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.

This will be based on an evaluation of participation by non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned.
À cet effet on se fondera sur une évaluation de la participation d'organismes publics sans but lucratif, d'établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, d'organismes de recherche et de PME, qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée.

(1) This description should cover the direct effects and any indirect, secondary, cumulative, short, medium and long-term, permanent and temporary, positive and negative effects of the project.
(1) Cette description devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet.