Traduction de «secret documents only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.

receipt of copies of secret or confidential documents
communication de pièces secrètes ou confidentielles

secret document
pièce secrète

Document Data (french only)
Fiche signalétique de document (français seulement)

Document Data (english only)
Fiche signalétique de document (anglais seulement)

Document General (english only)
Document général (anglais seulement)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Secret or confidential documents which have been forwarded shall be examined using technical measures to ensure that only the members responsible for the case have personal access to them.
9. L'examen de documents transmis sous réserve du secret ou de la confidentialité s'effectue par le biais de dispositifs techniques garantissant l'exclusivité de l'accès personnel à ces documents des membres chargés de leur examen.

I come from a country where we have a very long tradition of the principle of openness and access to documents, while in other Member States it has been the opposite: It is first secret and only the things you decide should not be secret should be made public.
Je viens d’un pays qui est depuis longtemps fidèle au principe d’ouverture et d’accès aux documents, alors que d’autres États membres ont une culture opposée: les informations sont d’abord secrètes et seules celles dont on décide qu’elles ne doivent plus être tenues secrètes sont ouvertes au public.

Mr. Speaker, if I understand correctly, through her relationship with the Conservatives, Julie Couillard not only took advantage of Max, she took advantage to the max. That is the problem: attempts to infiltrate, possible influence peddling, access to secret documents, interest in airport security, appointment of Julie Couillard's mother, and it does not stop there.
Le député de Bourassa a la parole. Monsieur le Président, si je comprends bien, grâce à ses relations avec les conservateurs, Julie Couillard n'a pas seulement profité de Max, elle en a profité au max. C'est cela, le problème: tentative d'infiltration, possible trafic d'influence, accès à des documents secrets, intérêt pour la sécurité dans les aéroports, nomination de la mère de Julie Couillard, et ce n'est pas fini.

Mr. Speaker, also highly implausible is the fact that the Prime Minister told us that he only learned yesterday that the former foreign affairs minister left secret documents at Julie Couillard's home five weeks ago.
Monsieur le Président, autre fait invraisemblable, le premier ministre nous dit n'avoir pris connaissance qu'hier du fait que l'ex-ministre des Affaires étrangères avait oublié chez Julie Couillard des documents secrets qui y sont restés cinq semaines.

You know that the Bloc Québécois has introduced three bills seeking to put an end to the Crown prerogative that means that Cabinet alone may be consulted about documents to which only those people had access and which remained secret.
Vous savez que le Bloc québécois a déposé trois projets de loi demandant de mettre fin à la prérogative de la Couronne voulant que seul le Cabinet puisse être consulté à propos de textes auxquels seuls ces personnes avaient accès et qui demeuraient secrets.

According to the current wording, access to documents can be refused 'on duly substantiated grounds of secrecy' and access to documents from a Member State that are classed as secret may be granted only where 'that Member State has given its prior agreement'.
Selon les termes actuels du mandat, l'accès aux documents peut être refusé "pour des motifs de secret dûment justifiés" et l'accès aux documents d'un État membre qui sont couverts par le secret ne peut être accordé "qu'après l'accord préalable de cet État membre".

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, the committee can pass all the motions it wants, the only one that matters is the one calling for the production of documents on the Prime Minister's secret fund, which was used to finance the whole sponsorship scandal.
M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, le comité a beau adopter toutes les motions qu'il voudra, ce qui est important, c'est la motion qui demande les documents sur le fonds secret du premier ministre, qui a servi à financer tout le scandale des commandites.

Naturally Parliament recognises the need to keep certain military matters secret, but only if this is done on the basis of an assessment of the content of each individual document, and with the aid of verifiable criteria and procedures.
Bien sûr, le Parlement européen reconnaît la nécessité de la confidentialité de certaines affaires militaires, mais ce sur la base de l’appréciation du contenu de chaque document distinct à l’aide de critères et de procédures contrôlables.

Should we believe The Globe and Mail this morning when it reports that a secret document written last November names Defence Minister Art Eggleton as the only civilian eligible for regular briefing on the action of Canada's special military force in Afghanistan?
Devrions-nous croire les propos publiés dans le Globe and Mail de ce matin, selon lesquels un document secret rédigé en novembre dernier indique que le ministre Art Eggleton était le seul civil admissible à des séances d'informations régulières sur les activités de la force militaire spéciale en Afghanistan?

The reason for this lies in the wording concerning documents of a sensitive nature. This makes it possible in future to classify not only sensitive military documents as secret, but also more general documents concerning security and perhaps other policy areas too.
Je veux parler de la formulation relative aux documents sensibles, qui permettra, à l'avenir, de couvrir du sceau de la confidentialité non seulement les documents sensibles à caractère militaire, mais encore des documents d'ordre plus général portant sur la sécurité, et peut-être même d'autres domaines politiques.