Traduction de «secret process » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

secret process
secret de fabrique

industrial secret [ Business secret(ECLAS) | Trade secret(STW) ]
secret industriel

EU SECRET | SECRET UE/EU SECRET
SECRET UE | SECRET UE/EU SECRET

State secret
secret d'État

secret-key cryptographic system | secret-key cryptosystem | secret-key system | single-key system | symmetric cryptosystem | symmetric key system | one-key cryptosystem
système cryptographique à clé secrète | cryptosystème à clé secrète | cryptosystème à clé symétrique | cryptosystème à clé partagée | cryptosystème à clé unique

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET
TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

professional secret
secret professionnel [ secret médical ]

secret ballot | voting by secret ballot
scrutin secret | vote au scrutin secret

secret ballot vote | secret ballot
scrutin secret

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Subject to subsection (4), no appeals officer or health and safety officer who is admitted to a work place under the powers conferred on an officer by section 141 and no person accompanying such an officer shall disclose to any person any information obtained in the work place by that officer or person with regard to any secret process or trade secret, except for the purposes of this Part or as required by law.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit à l’agent d’appel ou à l’agent de santé et de sécurité qui a été admis dans un lieu de travail en vertu des pouvoirs conférés par l’article 141, et à quiconque l’accompagne, de communiquer à qui que ce soit les renseignements qu’ils y ont obtenus au sujet d’un secret de fabrication ou de commerce, sauf pour l’application de la présente partie ou en exécution d’une obligation légale.

(3) Subject to subsection (4), none of the Minister, an appeals officer who is admitted to a work place under the powers conferred by section 141 and a person who is admitted to a work place under the powers conferred by section 141 that are delegated to them under subsection 140(1), or under an agreement entered into under subsection 140(2), and no person accompanying them, shall disclose to any person any information obtained in the work place by the Minister, officer or person with regard to any secret process or trade secret, except for the purposes of this Part or as required by law.
(3) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au ministre ou à l’agent d’appel qui a été admis dans un lieu de travail en vertu des pouvoirs conférés par l’article 141 — ou à la personne ainsi admise en vertu de tels pouvoirs, lesquels lui ont été délégués en vertu du paragraphe 140(1) ou d’un accord conclu en vertu du paragraphe 140(2) —, ainsi qu’à quiconque l’accompagne, de communiquer à qui que ce soit les renseignements qu’ils y ont obtenus au sujet d’un secret de fabrication ou de commerce, sauf pour l’application de la présente partie ou en exécution d’une obligation légale.

The fact of the matter is, you have a secret process here, or an allegedly secret process, and what I would suggest is an inherently unfair process to the applicant.
Le fait est que vous avez ici affaire à un processus secret ou prétendu secret et à ce qui me semblerait un processus fondamentalement injuste pour le candidat.

In Democracy Watch's opinion, the Ethics Commissioner has actually violated the Act (section 25(1)) by failing to require public disclosure every time a public office holder removes himself/herself from a decision-making process because of a conflict of interest (the Ethics Commissioner has instead created a secret process that is not mentioned in the Act that she calls “conflict of interest screens” through which office holders secretly remove themselves from decision-making processes).
Démocratie en surveillance estime que la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a en fait enfreint le paragraphe 25(1) de la loi en n'exigeant pas une divulgation publique chaque fois qu'un titulaire de charge publique se retire d'un processus décisionnel en raison d'un conflit d'intérêts (la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a plutôt créé un processus secret, non mentionné dans la loi, qu'elle appelle « filtres anti-conflits d'intérêts », par lequel les titulaires de charge publique se retirent secrètement des processus décisionnels).

An FSC or Personal Security Clearance (PSC) shall be required at the pre-contractual stage where information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET has to be provided in the course of the bidding process.
Une HSI ou une habilitation de sécurité du personnel (HSP) est exigée dans la phase précontractuelle si des informations classifiées «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «SECRET UE/EU SECRET» doivent être communiquées durant la procédure de soumission des offres.

Subject to the rules on data protection provided for in Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , the Commission shall support the exchange of the information referred above among the members of the network, possibly through electronic tools, respecting the confidentiality of business secrets supplied by the relevant undertakings.
Sous réserve des règles en matière de protection des données fixées par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données , la Commission apporte un soutien à l'échange des informations mentionnées ci-dessus entre les membres du réseau, éventuellement par des moyens électroniques, dans le respect de la confidentialité du secret des affaires invoqué par les entreprises concernées.

business secrets provided by persons participating in a competitive procurement process to appoint an auction platform or the auction monitor.
les secrets d’affaires communiqués par des personnes qui participent à une procédure de passation de marché avec mise en concurrence visant à désigner une plate-forme d'enchères ou l’instance de surveillance des enchères.

(g)business secrets provided by persons participating in a competitive procurement process to appoint an auction platform or the auction monitor.
g)les secrets d’affaires communiqués par des personnes qui participent à une procédure de passation de marché avec mise en concurrence visant à désigner une plate-forme d'enchères ou l’instance de surveillance des enchères.

Fundamentally, we express our concern in the House as well as in the community that we see it as a shift from making decisions in a democratic process in Parliament to a secretive process where we have no access.
Ce que nous disons, tant à la Chambre que dans la communauté, c'est que nous trouvons inquiétant que le processus ouvert qui nous permettait jusqu'à présent de prendre des décisions de façon démocratique au Parlement soit en train de devenir un processus beaucoup plus secret qui nous tient tout à fait à l'écart.

It may be necessary to inform data subjects regarding the processing of their data, in particular where there has been particularly serious encroachment on their rights as a result of secret data collection measures, in order to ensure that data subjects can have effective legal protection.
Il peut être impératif d’informer la personne concernée du traitement de ses données, en particulier dans le cas d’atteintes particulièrement graves à ses droits à la suite de mesures relatives à la collecte de données secrètes, afin de lui garantir une protection juridique effective.