Traduction de «secretariat advisory committee for information systems » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Secretariat Advisory Committee for Information Systems
Comité consultatif du Secrétariat en matière de systèmes d'information

Advisory Committee on information systems security | SOG-IS [Abbr.]
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information | SOG-IS [Abbr.]

Advisory Committee on information systems security (SOG-IS)
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (SOG-IS)

Advisory Committee for the System of Information on Accidents in which Consumer Products are involved
Comité consultatif pour le système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation

Treasury Board Secretariat Advisory Committee Information Management Sub-Committee [ TIMS | TBSAC Information Management Sub-Committee ]
Sous-comité du Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la gestion de l'information [ SCGI | Sous-comité du CCSCT sur la gestion de l'information ]

Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]
Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1) Commission/Audit Advisory Committee: assess national systems of disciplinary sanctions to determine common approaches and to introduce an obligation to co-operate in cross border cases.
1) Commission: évaluer les systèmes nationaux de sanctions disciplinaires en vue de déterminer une approche commune et d'instituer une obligation de coopération dans les affaires transfrontalières.

The European Medicines Agency is made up of different committees, including the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, the Paediatric Committee, the Committee on Herbal Medicinal Products, the Committee for Advanced Therapies, a secretariat and a Management Board.
L’Agence européenne des médicaments se compose de différents comités, entre autres le comité des médicaments à usage humain, le comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, le comité pédiatrique, le comité des médicaments à base de plantes et le comité des thérapies innovantes, d’un secrétariat et d’un conseil d’administration.

The ‘Guidelines for the management of the Community Rapid Information System “RAPEX” established under Article 12 and of the notification procedure established under Article 11 of Directive 2001/95/EC (the General Product Safety Directive)’ (the ‘Guidelines’) are adopted by the Commission pursuant to Article 11(1) and Annex II, point 8, of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety (the ‘GPSD’), which is assisted by an advisory committee composed of the representatives of Member States and established under Article 15(3) of the GPSD.
Les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d’échange rapide d’informations (RAPEX) établi par l'article 12 ainsi que de la procédure de notification établie par l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits), ci-après «les lignes directrices», sont adoptées par la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 1, et à l'annexe II, point 8, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (ci-après «la DSGP»), assistée en cela par un comité consultatif constitué de représentants des États membres et institué en application de l'article 15, paragraphe 3, de la DSGP.

On 17 March 2006, Member State representatives in the Internal Market Advisory Committee (2) approved the Global Implementation Plan for the Internal Market Information System, hereinafter ‘IMI’, and its development aimed at improving communication among Member State administrations.
Le 17 mars 2006, les représentants des États membres au sein du comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur (2) ont approuvé le plan global de mise en œuvre du Système d’information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») et son développement en vue d’améliorer la communication entre les administrations des États membres.

1. An Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems (hereinafter referred to as Advisory Committee) is hereby established, comprising, from each Member State:
1. Il est institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après dénommé «comité consultatif», composé, pour chacun des États membres, de:

1. An Advisory Committee for the Coordination of Social Security Systems (hereinafter referred to as "Advisory Committee") is hereby established, comprising, from each Member State:
1. Il est institué un comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après dénommé "comité consultatif", composé, pour chacun des États membres, de:

(7) In its Communication on a Community programme in the field of safety, hygiene and health protection at work (1996-2000), the Commission stressed the need to streamline the operation of the two advisory committees - the Advisory Committee for Safety, Hygiene and Health Protection at Work and the Safety and Health Commission for the Mining and Other Extractive Industries - by merging them, reducing the number of members and giving them a single secretariat.
(7) Dans sa communication sur un programme communautaire dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (1996-2000), la Commission a souligné qu'il convenait de rationaliser le fonctionnement des deux Comités consultatifs, à savoir le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, en procédant à la fusion de ces comités, en réduisant le nombre de leurs membres et en les dotant d'un secrétariat unique.

The Advisory Committee is concerned to have assurances that the work of the ACSHH will not be affected unduly by the restructuring and that the staffing and resources available to the Advisory Committee are not diminished but will reflect the increase in the wide variety of demands placed on the Committee, and thus in turn the Secretariat, by the work programme and the priorities identified in this opinion.
Le Comité consultatif est soucieux d'avoir l'assurance que ses travaux ne seront pas affectés outre mesure par la restructuration et que les effectifs et les ressources dont il dispose ne seront pas réduits, mais qu'ils refléteront l'augmentation de la grande variété des tâches qui sont imposées au comité, puis au secrétariat, par le programme de travail et les priorités définies dans le présent avis.

(10) Whereas in accordance with Article 93(1) of the Treaty the Commission is under an obligation, in cooperation with Member States, to keep under constant review all systems of existing aid; whereas for this purpose and in order to ensure the largest possible degree of transparency and adequate control it is desirable that the Commission ensures the establishment of a reliable system of recording and storing information about the application of the regulations it adopts, to which all Member States have access, and that it receives all necessary information from the Member States on the implementation of aid exempted from notification to fulfil this obligation, which may be examined and evaluated with the Member States within the Advisory Committee; whereas for this purpose it is also desirable that the Commission may require such information to be supplied as is necessary to ensure the efficiency of such review;
(10) considérant que l'article 93, paragraphe 1, du traité fait obligation à la Commission de procéder avec les États membres à l'examen permanent de tous les régimes d'aides existants; qu'il est souhaitable à cet effet, et dans le souci d'assurer le niveau de transparence le plus élevé possible ainsi qu'un contrôle approprié, que la Commission veille à l'instauration d'un système fiable d'enregistrement et de compilation des informations relatives à l'application des règlements qu'elle arrête, auxquelles tous les États membres aient accès, et reçoive toutes les informations nécessaires des États membres sur la mise en oeuvre des aides exemptées de l'obligation de notification, susceptibles de faire l'objet d'un examen et d'une évaluation avec les États membres au sein d'un comité consultatif; qu'il est également souhaitable, à cet effet, que la Commission puisse exiger la fourniture de ces informations dans la mesure nécessaire pour garantir l'efficacité de cet examen;