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Traduction de «section 10 would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Envelope - RCMP Services Section, 10 1/2 x 7 1/2

Enveloppe - Section des services de la GRC, 10 1/2 x 7 1/2


Luminaires – Part 2: Particular Requirements – Section 10: Portable Child-Appealing Luminaires

Luminaires – Deuxième partie : Règles particulières – Section dix – Luminaires portatifs attirants pour les enfants


No. 10 Sanitary Section, Siberia

No. 10 Sanitary Section, Siberia [ Section sanitaire n° 10, Sibérie ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sections S-2a, S-3 and S-5 of Annex V are outliers in the sense that for these sections the total imports into the Union from all GSP beneficiary countries would drop insignificantly (less than 10 %).

Les sections S-2a, S-3 et S-5 de l'annexe V sont des exceptions, en ce sens que, pour ces sections, le total des importations dans l'Union en provenance de tous les pays bénéficiaires du SPG diminuerait à peine (moins de 10 %).


11 (1) Where the President of the Queen's Privy Council for Canada certifies with reasons and in writing that the need to make an appointment to a position listed in the schedule is so urgent that, in the opinion of the Council, the operation of section 10 would cause a delay that would be contrary to the public interest,

11 (1) Dans les cas où le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada at teste par écrit, avec motifs à l'appui, que la nécessité de pourvoir à un poste mentionné à l'annexe est d'une urgence telle que, de l'avis du Conseil, l'application de l'article 10 causerait un retard qui serait contraire à l'in térêt public :


Mr. Brock, I was glad to see that you've been reading the bill close enough that you are a little bit concerned, or maybe a lot concerned, about the fact that in clause 10, proposed section 20 would allow the Chief Electoral Officer to engage the service of persons having technical or specialized knowledge of any matter relating to the Chief Electoral Officer temporarily, but in order for them to be remunerated, Treasury Board would have to approve.

Monsieur Brock, je suis heureux que vous ayez scruté le projet de loi avec suffisamment d'attention pour être un peu, sinon beaucoup, préoccupé par le fait qu'à l'article 10, l'article 20 proposé autoriserait le directeur général des élections à retenir temporairement les services de personnes possédant des connaissances techniques ou spécialisées sur toute question le concernant, mais requerrait l'approbation du Conseil du Trésor pour les rémunérer.


The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 34, re-allocating funds between axes and to individual thematic sections within each axis that would exceed the indicative amount set in each case by more than 5 % and up to 10 %, where developments in the socio-economic context or the findings in the mid-term evaluation referred to in Article 13(1) so require.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 34, en ce qui concerne la réaffectation des crédits entre les volets ainsi qu'aux différentes sections thématiques à l'intérieur de chaque volet qui dépasserait le montant indicatif fixé dans chaque cas de plus de 5 % et jusqu'à 10 %, lorsque l'évolution du contexte socio-économique ou les conclusions de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 13, paragraphe 1, l'exigent.


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The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 34, re-allocating funds between axes and to individual thematic sections within each axis that would exceed the indicative amount set in each case by more than 5 % and up to 10 %, where developments in the socio-economic context or the findings in the mid-term evaluation referred to in Article 13(1) so require.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 34, en ce qui concerne la réaffectation des crédits entre les volets ainsi qu'aux différentes sections thématiques à l'intérieur de chaque volet qui dépasserait le montant indicatif fixé dans chaque cas de plus de 5 % et jusqu'à 10 %, lorsque l'évolution du contexte socio-économique ou les conclusions de l'évaluation à mi-parcours visée à l'article 13, paragraphe 1, l'exigent.


Construction of a new road of four or more lanes, or realignment and/or widening of an existing road of two lanes or less so as to provide four or more lanes, where such new road or realigned and/or widened section of road would be 10 km or more in a continuous length.

Construction d’une nouvelle route à quatre voies ou plus, ou alignement et/ou élargissement d’une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie a une longueur ininterrompue d’au moins 10 kilomètres.


(c)Construction of a new road of four or more lanes, or realignment and/or widening of an existing road of two lanes or less so as to provide four or more lanes, where such new road or realigned and/or widened section of road would be 10 km or more in a continuous length.

c)Construction d’une nouvelle route à quatre voies ou plus, ou alignement et/ou élargissement d’une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de route alignée et/ou élargie a une longueur ininterrompue d’au moins 10 kilomètres.


Proposed section 10 would define certain terms for purposes of proposed sections 11 to 26 of the Act.

Le nouvel article 10 définirait certains termes aux fins des articles 11 à 26 proposés de la Loi.


The amended section 9 would specify that the Judge Advocate General designate would have to be an officer in the Canadian Forces (this is not currently specified in the Act, although it is the practice); the Judge Advocate General would also have to be a lawyer qualified in Canada for at least 10 years; and the appointment would be for renewable terms of up to four years each (currently, no period is specified for the appointment).

Le nouvel article 9 précise que le juge-avocat général devrait être un officier des Forces canadiennes (ce qui n'est pas précisé dans la Loi actuelle, bien que soit l'usage); il devrait également être un avocat autorisé à pratiquer le droit au Canada depuis au moins dix ans, et il serait nommé pour un mandat renouvelable d'une durée maximale de quatre ans (alors que la durée de ce mandat n'est pas précisée dans la Loi actuelle).


11 (1) Where the President of the Queen's Privy Council for Canada certifies with reasons and in writing that the need to make an appointment to a position listed in the schedule is so urgent that, in the opinion of the Council, the operation of section 10 would cause a delay that would be contrary to the public interest,

11 (1) Dans les cas où le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada atteste par écrit, avec motifs à l'appui, que la nécessité de pourvoir à un poste mentionné à l'annexe est d'une urgence telle que, de l'avis du Conseil, l'application de l'article 10 causerait un retard qui serait contraire à l'intérêt public :




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Date index: 2023-05-16
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