Vertaling van "section 12 producer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concrete sections producing | producing concrete sections | cast concrete sections | produce concrete sections
couler des sections de béton

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

sludge treatment section capable of producing reusable material
revalorisation des boues

section producing heat from the intermediate fluid
partie productrice de chaleur du fluide intermédiaire

available electric capacity of the section producing heat from the intermediate fluid
puissance électrique disponible de la partie productrice de chaleur du fluide intermédiaire

Cooperatives and Producers Marketing Organizations Section
Section des coopératives et des organisations de commercialisation des producteurs

Joint plan of Laurentides region wood producers (Section II)
Plan conjoint des producteurs de bois des Laurentides (Section II)

Chemical Producers Section
Section des industries de fabrication de produits chimiques

electricity available from the section producing heat from the intermediate fluid
énergie électrique disponible de la partie productrice de chaleur du fluide intermédiaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Producers A and B were accumulating their production within the meaning of section 12, Producer B would be unable to designate the switch assemblies as intermediate materials, because the production of both producers would be considered to be the production of one producer.
Si les producteurs A et B cumulaient leur production conformément à l’article 12, le producteur B ne pourrait pas désigner les assemblages d’interrupteurs comme matières intermédiaires, parce que la production des deux producteurs serait considérée comme la production d’un seul producteur.

3 (1) Subject to section 4, where a producer is in default in respect of an advance and has become liable to a producer organization under section 8 of the Act, the producer organization, before making a request for payment out of the Consolidated Revenue Fund pursuant to paragraph 12(1)(b) of the Act, shall
3 (1) Sous réserve de l’article 4, lorsqu’un producteur est en défaut relativement à une avance et est redevable à une association de producteurs en vertu de l’article 8 de la Loi, l’association de producteurs, avant de présenter une demande de paiement sur le Fonds du revenu consolidé selon l’alinéa 12(1)b) de la Loi, doit :

12. An administrator that makes a guaranteed advance to a producer in a production period in respect of an agricultural product shall take the security required by the regulations, for the amount of the producer’s liability under sections 22 and 23, in the agricultural product for which the advance was made, in any agricultural product produced in a subsequent production period by the producer and, subject to the repayment agreement, in any amount that may be received by the producer under a program listed in the schedule.
12. S’il consent une avance garantie à un producteur pour le produit agricole d’une campagne agricole donnée, l’agent d’exécution est tenu de prendre, pour les sommes dont le producteur est redevable au titre des articles 22 et 23, la sûreté exigée par les règlements sur ce produit, sur les produits agricoles de campagnes agricoles subséquentes et, sous réserve de l’accord de remboursement, sur toute somme que le producteur peut recevoir au titre de l’un des programmes figurant à l’annexe.

(3) If some or all of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer applies for an export allocation, the primary producer must choose to receive either an allocation of the Quebec quantity determined by the formula in section 12 (which is based on its historic export volume) or the formula in subsection 10(1) (which is based on its historic production volume).
(3) Si les produits d’une entreprise de première transformation ont été exportés, en tout ou en partie, du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et que l’entreprise présente une demande d’autorisation d’exportation, elle choisit de recevoir un quota québécois calculé soit selon la méthode d’allocation prévue à l’article 12, qui est fondée sur son volume d’exportations historiques, soit selon celle prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.

(3) If some or all of a primary producer’s products were exported from Quebec to the United States under export permits during the reference period and the primary producer applies for an export allocation, the primary producer must choose to receive an allocation of the Quebec quantity determined by the formula in section 12 (which is based on their historic export volume) or the formula in subsection 10(1) (which is based on their historic production volume).
(3) Si les produits d’une entreprise de première transformation ont été exportés, en tout ou en partie, du Québec vers les États-Unis en vertu de licences d’exportation pendant la période de référence et que l’entreprise présente une demande d’autorisation d’exportation, elle choisit de recevoir un quota québécois calculé soit selon la méthode d’allocation prévue à l’article 12, qui est fondée sur son volume d’exportations historiques, soit selon celle prévue au paragraphe 10(1), laquelle est fondée sur son volume de production historique.

In order to enable the Commission to decide whether sampling would be necessary and, if so, to select a sample, all exporting producers in the PRC, Union producers and unrelated importers were asked to make themselves known to the Commission and to provide, as specified in the Notice of Initiation, basic information on their activities related to threaded malleable fittings (as defined in Section B Below) for the period from 1.1.2011 to 31.12.2011.
Pour permettre à la Commission de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l’échantillon, l’ensemble des producteurs-exportateurs de la RPC, des producteurs de l’Union et des importateurs indépendants ont été invités à se faire connaître et à fournir, comme indiqué dans l’avis d’ouverture, des informations de base sur leurs activités liées aux accessoires filetés en fonte malléable (tels qu’ils sont définis à la section B ci-dessous) au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2011.

Amendment 12 Annex I, Section 2.2, Management of radioactive waste, Research priorities, (ii) Partitioning and transmutation and other concepts to produce less waste in nuclear energy generation, second indent
Amendement 12 Annexe I, point 2.2. Traitement et stockage des déchets radioactifs, Priorités de recherche, ii) Séparation et transmutation et autres concepts visant à produire moins de déchets lors de la production d'énergie nucléaire de réacteurs, tiret 2

Whereas, in accordance with the second subparagraph of Article 12 (3) of Regulation No 159/66/EEC, the conditions and procedure should be laid down for reimbursement by the Guidance Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund of aid granted by Member States to producers' organisations in accordance with the provisions of Article 2 (1) of that Regulation;
considérant qu'aux termes de l'article 12 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement nº 159/66/CEE il convient d'arrêter les conditions et modalités du remboursement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs selon les dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du même règlement;