Vertaling van "section 44 would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Writing Section 44(1) Reports [ Writing 44(1) Reports ]
Rédaction des rapports en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi

Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act
Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile

Order Fixing September 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Section 44.1 of the Judges Act
Décret fixant au 15 septembre 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 44.1 de la Loi sur les juges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if the amendment sought affected substantially the substance of the existing oath of allegiance provided in the fifth schedule, then section 44 would not be the appropriate amending formula to use.
Cependant, si la modification recherchée touchait à la substance du serment d'allégeance de la cinquième annexe, alors il ne serait pas indiqué de recourir à la formule d'amendement prévue à l'article 44.

He told us of a motion that was introduced in 1981 by the Honourable Jake Epp to specifically exclude the Senate from the unilateral federal amending power (the section that would become section 44) altogether.
Il a fait état d’une motion présentée en 1981 par l’honorable Jake Epp dans le but précis d’exclure le Sénat de toute modification pouvant être apportée unilatéralement par le Parlement (ce qui deviendrait l’article 44).

However, the Norwegian authorities object to a ceiling of plant depreciation. This would ignore the fact that the projects are also entitled to a fair rate of return, as stipulated in the Authority's Environmental Guidelines (section D.3.3.1 (54)) and applied in the Commission's Decision regarding the Q7 offshore wind project (44).
Les autorités norvégiennes sont néanmoins contre le plafonnement des aides à l’amortissement des installations, estimant que cela ne tiendrait pas compte du fait que les projets ont également droit à une juste rémunération du capital, qui est prévue par l’encadrement «environnement» (section D.3.3.1, point 54) et dont la Commission a tenu compte dans sa décision concernant le projet Q7 relatif à l’énergie éolienne en mer (44).