Traduction de «section control » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

section control segment
segment de contrôle de section

section controller
régulateur de ligne

major section control station
station directrice de section supérieure

section control
commande de section

main section control station
station directrice de section principale

route control coupon | sectional control coupon
coupon de contrôle de parcours | coupon de contrôle d'itinéraire

to prevent actuation of the fixed section controls
mise hors service des commandes du poste sur châssis

sectional control valve
robinet de réglage de sectionnement

construct framework sections | fabricate framework sections | build framework sections | manufacture framework sections
fabriquer des sections de cadres

control panel | control section
tableau de commande | tableau de commandes | tableau de réglage | tableau de contrôle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this section controls shall be understood to be commensurate to the risks at the given level.
Dans la présente section, les contrôles sont censés être proportionnés aux risques au niveau donné.

(6) For the purposes of this section, “control” means control in any manner that results in control in fact, whether directly through the ownership of securities or indirectly through a trust, an agreement or arrangement, the ownership of any body corporate or otherwise, and, without limiting the generality of the foregoing,
(6) Pour l’application du présent article, « contrôle » s’entend d’une situation qui crée une maîtrise de fait, soit directe, par la propriété de valeurs mobilières, soit indirecte, notamment par le moyen d’une fiducie, d’un accord, d’un arrangement ou de la propriété d’une personne morale; a notamment le contrôle :

(7) For the purposes of this section, “control” means control in any manner that results in control in fact, whether directly through the ownership of securities or indirectly through a trust, an agreement or arrangement, the ownership of any body corporate or otherwise, and, without limiting the generality of the foregoing,
(7) Pour l’application du présent article, « contrôle » s’entend d’une situation qui crée une maîtrise de fait, soit directe, par la propriété de valeurs mobilières, soit indirecte, en particulier par le moyen d’une fiducie, d’un accord, d’un arrangement ou de la propriété d’une personne morale; est notamment présumée avoir le contrôle :

(4) The piping of a section of sprinkler heads between the sectional control valve and the sprinkler heads shall
(4) Le tuyautage d’une section de têtes de diffuseurs devra, entre la soupape de commande de la section et les têtes,

(2) For the purposes of this section, control of a voting interest by a person includes situations in which
(2) Pour l’application du présent article, une personne contrôle un intérêt — ou titre de participation — avec droit de vote notamment dans les cas suivants :

“13.1 (1) In this section, “controlled activity” means an activity described in sections 10 to 13.
« 13.1 (1) Dans le présent article, « activité réglementée » s'entend d'une activité visée aux articles 10 à 13.

This basic parameter specifies the requirements for the air gap between Control-Command and Signalling Track-side and On-board subsystems and has to be taken into account in conjunction with the requirements for the interfaces between ERTMS/ETCS and GSM-R equipment, as specified in Section 4.2.6 (On-board Interfaces Internal to Control-Command and Signalling) and Section 4.2.7 (Track-side Interfaces Internal to Control-Command and Signalling).
Ce paramètre fondamental spécifie les exigences relatives à la transmission (air gap) entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord». Il doit être pris en compte conjointement avec les exigences applicables aux interfaces entre les équipements ERTMS/ETCS et GSM-R, comme spécifié au point 4.2.6 (interfaces «bord» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation») et au point 4.2.7 (interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation»).

1. The Commission may grant a derogation to the obligation laid down in Section 7.3.2.4 of Annex III concerning the mandatory equipment of lines with the European Train Control System (ETCS) in the context of EU funded projects (Section 7.3.2.4), when signalling is renewed on short (less than 150 km) and discontinuous sections of a line and provided that ETCS is installed before the earlier of these two dates:
1. La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée au point 7.3.2.4 de l’annexe III concernant l’équipement obligatoire des lignes au moyen du système européen de contrôle des trains (ETCS) dans le contexte des projets financés par l’Union européenne (point 7.3.2.4) lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:

Official auxiliaries may assist the official veterinarian with official controls carried out in accordance with Sections I and II of Annex I as specified in Section III, Chapter I. In that case, they shall work as part of an independent team.
4)Les auxiliaires officiels peuvent assister le vétérinaire officiel dans l'exécution des contrôles officiels effectués conformément à l'annexe I, sections I et II, comme cela est spécifié à la section III, chapitre I. Dans ce cas, ils fonctionnent dans le cadre d'une équipe indépendante.

Such official controls are to verify compliance with the health standards for live bivalve molluscs laid down in Annex III, Section VII, Chapter V, to Regulation (EC) No 853/2004 as well as compliance with other requirements of Annex III, Section VII, Chapter IX to that Regulation.
Ces contrôles officiels ont pour but de vérifier le respect des normes sanitaires relatives aux mollusques bivalves vivants prévues à l’annexe III, section VII, chapitre V, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que celui d’autres exigences énoncées à l’annexe III, section VII, chapitre IX, dudit règlement.