Vertaling van "section for atomic energy questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

section for atomic energy questions
section traitant des questions de l'énergie atomique

Delegate responsible for Atomic Energy Questions
délégué aux questions de l'énergie atomique

Energy Policies Unit, including international aspects and atomic questions | Unit 2B - Energy Policies, Atomic Questions, Information Society
Unité 2B - Politiques de l'énergie, questions atomiques, société de l'information | Unité Politiques de l'énergie, y compris les aspects internationaux et les questions atomiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The President of the Atomic Energy Control Board, pursuant to section 73 of the Access to Information ActFootnote , hereby makes the annexed Order respecting the designation of one or more officers or employees of the Atomic Energy Control Board to exercise or perform any of the powers, duties or functions of the President of the Atomic Energy Control Board for the purposes of the Access to Information Act.
Le président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique, en vertu de l’article 73 de la Loi sur l’accès à l’informationNote de bas de page , prend l’Arrêté déléguant certaines des attributions du président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique pour l’application de la Loi sur l’accès à l’information, ci-après.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Energy, Mines and Resources, pursuant to section 9 of the Atomic Energy Control Act, is pleased hereby to approve the annexed Regulations respecting occupational health and safety in uranium mines in the Province of Ontario made by the Atomic Energy Control Board on March 19, 1984, effective July 1, 1984.
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu de l’article 9 de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver, à compter du 1 juillet 1984, conformément à l’annexe ci-après, le Règlement concernant la santé et la sécurité au travail dans les mines d’uranium de l’Ontario, pris par la Commission de contrôle de l’énergie atomique le 19 mai 1984.

Nuclear energy raises a whole series of ethical questions, which largely relate to the safety of atomic energy and to the issue of disposal.
L'énergie nucléaire soulève toute une série de questions éthiques relevant essentiellement de la sûreté de l'énergie atomique et de l'élimination des déchets.

My question, President Barroso, is this: do you, too, believe that we can really – and with a clear conscience – sell atomic energy to the citizens of Europe as a clean form of energy that is less damaging to the climate?
Ma question, Monsieur le Président Barroso, est la suivante: croyez-vous également que nous puissions, la conscience tranquille, vendre l’énergie nucléaire aux citoyens européens comme une source d’énergie propre moins dommageable pour le climat?

(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?
(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...

Can the Council explain why the Expert Panel on Atomic Energy Questions consists entirely of nominees with direct interests in the nuclear industry?
Le Conseil peut-il expliquer pourquoi le groupe d'experts pour les questions relatives à l'énergie nucléaire ne comprend que des membres ayant des intérêts directs dans l'industrie nucléaire ?

Nuala Ahern Subject: Membership of the Expert Panel on Atomic Energy Questions
Nuala Ahern Objet : Composition du groupe d'experts pour les questions relatives à l'énergie nucléaire

In reply to my question H-0867/02 the Commission stated that 'the Union continues to encourage Iran to join the International Atomic Energy Agency Additional Protocol for Nuclear Material Safeguards.
En réponse à la question H-0867/02, la Commission a affirmé que "l'Union continuera à encourager l'Iran à respecter le Protocole additionnel aux accords de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique concernant les matières nucléaires.

Until the coming into force of the Nuclear Safety and Control Act in May 2000, the then Atomic Energy Control Board, our predecessor organization that had been a separate employer since 1946, derived its personnel management powers from section 8 of the Atomic Energy Control Act and from Order in Council P.C. 1968-26/230.
Jusqu'à l'entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, en mai 2000, la Commission d'alors, qui était un employeur distinct depuis 1946, tirait ses pouvoirs de gestion du personnel de l'article 8 de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et du décret C.P. 1968-26/230.

I have made available for you, on the left-hand side of your docket, a copy of the former section 8 of the Atomic Energy Control Act and of the Order in Council 1968-26/230, which, as I said, when read in combination empowered the Atomic Energy Control Board to fix its remuneration and terms and conditions without the approval of Treasury Board.
J'ai apporté à titre indicatif copie de l'article 8 de l'ancienne Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et du décret C.P. 1968-26/230 qui, comme je l'ai dit tout à l'heure, habilitaient ensemble la Commission de contrôle de l'énergie atomique à fixer la rémunération et les conditions d'emploi de ses employés sans obtenir l'approbation du Conseil du Trésor.