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Titles Section

Vertaling van "section titled what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
part-title-chapter-section

partie-titre-chapitre-section


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
under a section titled ‘What are the risks and what could I get in return?’, a brief description of the risk-reward profile comprising the following elements:

dans une section intitulée «Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter?», une brève description du profil de risque et de rémunération comportant les éléments suivants:


under a section titled ‘What decisions do I have to make?’, information about the various decisions a retail investor must make, e.g. fund choice, term, size of premium, including what other benefits or benefit triggers are available;

dans une section intitulée «Quelles décisions dois-je prendre?», des informations sur les diverses décisions que doit prendre un investisseur de détail, par exemple le choix du fonds, le terme, le montant de la prime, y compris quelles autres prestations, ou quels autres événements déclenchant le versement des prestations sont disponibles ;


under a section titled ‘What happens if/when I die?’, information about what happens to the money held by the product/funds and any additional death benefit;

dans une section intitulée «Que se passe-t-il si je meurs?», les informations relatives à ce qu'il advient de l'argent détenu par le produit/placement et à tout capital décès supplémentaire;


(c) under a section titled "What decisions do I have to make?", information about the various decisions a retail investor must make, e.g. fund choice, term, size of premium, including what other benefits or benefit triggers are available;

(c) dans une section intitulée "Quelles décisions dois-je prendre?", des informations sur les diverses décisions que doit prendre un investisseur de détail, par exemple le choix du fonds, le terme, le montant de la prime, y compris quelles autres prestations, ou quels autres événements déclenchant le versement des prestations sont disponibles;


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(d) under a section titled "What are the risks and what might I get back in return?" having regard to the market evolution it targets:

(d) dans une section intitulée "Quels sont les risques? Quels sont les gains potentiels?", compte tenu de l'évolution du marché qu'il cible:


With respect, I would direct your attention to the final section of the report of the Somalia inquiry. This deals with—I believe this is the title—what's called “The Need for a Vigilant Parliament”.

Avec tout le respect que je vous dois, j'aimerais attirer votre attention sur la dernière section du rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie qui traite de—je crois que c'est son titre—«La nécessité d'un Parlement vigilant».


As an example of what we have achieved, the agreement explicitly provides that it is a full and final settlement of Nisga'a aboriginal title and other rights protected under section 35 of the Constitution Act, 1982.

Je ne veux pour preuve de ce que nous avons accompli que le fait qu'il est précisé explicitement dans l'accord qu'il constitue le règlement définitif et complet de la question des titres ancestraux des Nisga'as et autres droits protégés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.


It is very important that what we have here is, from coast to coast to coast, government refusal to respect the honour of the Crown and its judiciary responsibilities, and to respect Section 35 of the Constitution, which protects aboriginal rights and title.

Il est très important de comprendre que, d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement refuse d'honorer les responsabilités judiciaires de la Couronne et de respecter l'article 35 de la Constitution, qui protège les droits et titres ancestraux des Autochtones.


Yes, by suggesting we keep the same title, I think it is to reflect that, to make sure the purpose section specifically articulates its goal to be the accountability of government; to make sure there's a public interest override for all of the reasons for secrecy, no matter what they are; that there be a fail-safe so that if there's a public interest that outweighs those needs, it should be released; that exemptions should be di ...[+++]

Je pense effectivement que le fait que nous proposions le même titre témoigne de cette volonté de s'assurer de préciser expressément que la loi vise la responsabilisation du gouvernement; que l'on permet une dérogation fondée sur l'intérêt public pour tous les motifs de confidentialité, quels qu'ils soient; qu'il existe un mécanisme permettant la diffusion des documents lorsque l'intérêt public l'emporte sur les besoins de confidentialité; que les exceptions sont assorties d'un caractère discrétionnaire et assujetties à des critère ...[+++]


Because there was some concern in Committee as to what would occur if both the federal government and a provincial government claimed title to lands within a proposed marine conservation area, the Committee report added a new subsection to section 5.

Comme les membres du Comité avaient certaines inquiétudes au sujet de ce qui pourrait survenir si le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial revendiquaient tous deux la propriété de terres sises dans un secteur proposé comme aire marine de conservation, le Comité a ajouté un nouveau paragraphe à l’article 5.




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Date index: 2022-11-24
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