Vertaling van "section would effect " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

as a result of which effective competition would be significantly impeded
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative

Fetal or neonatal effect of damage to placenta from cesarean section
fœtus ou nouveau-né affecté par une lésion du placenta lors de la césarienne

effective area [ capture area | receiving cross section | effective receiving cross section ]
aire équivalente [ aire de captation | surface effective | surface de captation | surface équivalente ]

effective removal cross section | removal cross section
section efficace de déplacement

effective thermal cross-section | Westcott cross-section
section efficace de Westcott | section efficace thermique effective

effective thermal cross section | Westcott cross section
section efficace thermique effective | section efficace de Westcott

Economic Effects Section
Section des incidences économiques

Air Quality Health Effects Research Section
Section de la recherche sur les effets sur la santé - Qualité de l'air

effective cross-section
section efficace

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This section would include comments on the co-operation achieved between national, regional and local authorities, the social partners, non-governmental organisations and migrants themselves and on the effectiveness of their participation in the planning and implementation of migration policy.
Cette partie comprendrait des commentaires sur la coopération entre les autorités nationales, les pouvoirs locaux et régionaux, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les migrants eux-mêmes, ainsi que l'efficacité de leur participation à la conception et à la mise en oeuvre de la politique en matière de migration.

(2) Subsections 15(1) and (2) and sections 254 to 256 and 268 apply, with such modifications as the circumstances require, to every provincial company for which an order for the commencement and carrying on of business under this Part has been made to the same extent that they are applicable to, or in respect of, a company, but to the extent to which any provision referred to in this section would effect an enlargement, in any respect, of the corporate powers or rights of any provincial company under its incorporating instrument, that provision does not apply to the provincial company.
(2) Les paragraphes 15(1) et (2) et les articles 254 à 256 et 268 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à la société provinciale à qui a été délivré un agrément de fonctionnement aux termes de la présente partie dans la même mesure qu’aux sociétés, sans toutefois avoir pour effet d’élargir les droits ou pouvoirs prévus par son acte constitutif.

Each Member State would make clear its commitment towards renewable energy, indicating how this would be delivered taking into account the need to comply with competition and State aid rules to avoid market distortions and ensure cost-effectiveness as described in section 2.5 below.
Chaque État membre devra prendre des engagements précis concernant les énergies renouvelables, et préciser la manière dont il entend tenir ces engagements, compte tenu de la nécessité de respecter les règles en matière d’aides d’État et de concurrence afin d’éviter les distorsions du marché et de garantir la rentabilité du processus, comme indiqué dans la section 2.5 ci-après.

Such conditions would differ from those of section 2.2: for example, a third country national could be requested to present a detailed and financially viable business plan, demonstrate his/her financial means and prove the beneficial effect of these activities on employment or on the economic development of the Member State concerned.
Ces conditions différeraient de celles décrites dans la partie 2.2: par exemple, il pourrait être demandé à un ressortissant de pays tiers de présenter un plan d’entreprise détaillé et financièrement viable, de prouver qu’il possède des ressources financières et de démontrer l’effet bénéfique de ces activités sur l’emploi ou sur le développement économique de l’État membre concerné.

This Section shall apply only in the case where the intended or unintended effect of the genetic modification would result in an alteration of the levels of food and feed constituents beyond the natural variation.
Le présent point s’applique uniquement lorsque l’effet recherché ou non de la modification génétique entraîne une altération des teneurs en constituants de la denrée alimentaire ou de l’aliment pour animaux supérieure à la variation naturelle.

This section would effectively remove our parliamentary rights.
On nous retirerait nos droits de parlementaires par cet article.

The proposal to remove the word “unduly from this section would effectively undo more of a century of jurisprudence and economic thought, and would extend liability to agreements with no significant impact on competition, which is not desirable, according to the section.
Ce faisant, on écarterait plus d'un siècle de jurisprudence et de théorie économique et on criminaliserait une foule d'ententes qui n'ont pas d'impact significatif sur la concurrence, ce qui n'est pas souhaitable, selon la section.

In the second section, dealing with their plans, the Member States would describe the measures proposed at national, regional or local level, as appropriate, to give effect to the guidelines in the year in question, stating their national objectives in each area and the proposed timetable for achieving them.
Dans la seconde partie relative à leurs plans, les États membres décriraient les actions proposées le cas échéant aux niveaux national, régional et local pour la mise en oeuvre des orientations au cours de l'année en question, en indiquant leurs objectifs nationaux pour chacune d'entre elles ainsi que le calendrier proposé.

The new section 249.17, which would effectively replace the current section 179, would allow for the expansion of this right to include situations beyond actual proceedings before a service tribunal.
Ce nouvel article, qui remplacerait en fait l'actuel article 179, permettrait l'application de ce droit dans d'autres situations que les procès devant un tribunal militaire.

The combination of all the powers under this section would effectively allow a band to create its own criminal justice system.
L'amalgame de tous les pouvoirs prévus dans cet article permettrait à une bande de créer son propre système de justice pénale.