Traduction de «section-by-section growth rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

section-by-section growth rate
taux de croissance section par section

discharge section | rating section
section des débits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Section 2. 2 showed clear differences in their growth rates of both energy sources.
On a vu au point 2.2 que les taux de croissance des deux sources d'énergie étaient très différents.

Further growth in the female employment rate is also critical to the achievement of both the objective of raising the overall employment rate to 70% and the employment rate among older workers to over 50% by 2010 (see also section 2.1).
Une croissance supplémentaire du taux d'emploi des femmes est également indispensable pour réaliser l'objectif qui consiste à rehausser le taux d'emploi global jusqu'à 70 % et le taux d'emploi des travailleurs âgés à plus de 50 % d'ici 2010 (voir aussi le point 2.1).

(b) who, on or after that day, is required to contribute to the Canadian Forces Superannuation Account referred to in section 4 of the Canadian Forces Superannuation Act, to the Canadian Forces Pension Fund as defined in subsection 2(1) of that Act or to a fund established under regulations made under section 59.1 of that Act and whose annual rate of pay is greater than the annual rate of pay that is fixed by the regulations made under paragraph 50(1)(g) of that Act or is greater than the annual rate that may be determined in the manner prescribed by those regulations;
b) celles qui, à compter de cette date, sont tenues de cotiser au compte de pension de retraite mentionné à l’article 4 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, à la Caisse de retraite des Forces canadiennes au sens du paragraphe 2(1) de cette loi ou au fonds constitué par règlement pris au titre de l’article 59.1 de cette loi, et dont le taux de solde annuel est supérieur à celui fixé par les règlements pris au titre de l’alinéa 50(1)g) de cette loi ou au taux annuel qui peut être établi sous leur régime;

is the total of the rate of tax imposed under section 212 at the time the goods were accounted for under subsection 32(1), (2) or (5) of the Customs Act and, where an amount was paid as tax under section 212.1, the rate of tax imposed under that section at that time;
représente le total du taux de la taxe imposée selon l’article 212 au moment de la déclaration en détail ou provisoire des produits en vertu des paragraphes 32(1), (2) ou (5) de la Loi sur les douanes et, dans le cas où un montant a été payé à titre de taxe en vertu de l’article 212.1, du taux de la taxe imposée selon cet article à ce moment;

The structure of the ESIS, in particular, the order of the information items, should be revised, the wording should be more user-friendly, while sections, such as ‘nominal rate’ and ‘annual percentage rate of charge’, should be merged and new sections, such as ‘flexible features’, should be added.
Il y a lieu de revoir la structure de la FISE, notamment l’ordre dans lequel les rubriques apparaissent, d’utiliser une formulation plus conviviale, de fusionner certaines rubriques, comme le «taux nominal» et le «taux annuel effectif global», et d’ajouter de nouvelles rubriques, telles que «caractéristiques variables».

The approach set out in the bill, which involves increasing the number of seats in the House of Commons without compensating for the dilution of representation for provinces with low demographic growth rates, puts the government at risk of violating section 42(1)(a) of the 1982 Constitution Act.
Avec la méthode préconisée par le projet de loi, consistant à augmenter le nombre de sièges aux Communes sans compenser pour la dilution de la représentation des provinces à faible croissance démographique, le gouvernement risque de porter atteinte à l'alinéa 42(1)a) de la Loi constitutionnelle de 1982.

3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.
3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.

You simply cannot take a certain section of the economy and withdraw the spending or investment in that area and not expect it to have a contributing effect on lower growth rates.
On ne peut pas priver de ressources un secteur de l'économie sans ralentir la croissance.