Vertaling van "sectional route release " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sectional route releasing | sectional route release
transit souple

SNCF signalling device for sectional route release
dispositif de Caen

cancellation of the route | release of the route locking | route release
annulation de l'itinéraire | destruction de l'itinéraire | libération de l'itinéraire

sectional release route locking
enclenchement de transit souple

route locking with no sectional release
transit rigide

Immediate Release Control Section
Section du contrôle des mainlevées immédiates

Policy on the Release of Information pursuant to Sub-section 16(3) of the Statistics Act
Politique relative à la révélation de renseignements conformément au paragraphe 16(3) de la Loi sur la statistique

pensions and releases section
section des pensions et libérations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any frequency operated on the affected routes by an airline which is not independent of and unconnected to the Parties shall not be counted against the number of slots to be released by the Parties under Section 2.1.
Les fréquences exploitées sur les liaisons en cause par une compagnie aérienne qui ne serait pas indépendante des Parties et sans lien avec elles ne viendront pas en déduction du nombre de créneaux à mettre à disposition par les Parties conformément à la section 2.1.

18. All frequencies operated by airlines independent of and unconnected to the Parties on the Affected Routes ("Competing Frequencies") shall be counted against the number of slots to be released by the Parties under Section 2.1.
18. Toutes les fréquences exploitées sur les liaisons en cause par des compagnies aériennes indépendantes des Parties et sans lien avec elles ("fréquences concurrentes") viennent en déduction du nombre de créneaux à mettre à disposition par les Parties conformément à la section 2.1.

In his press release he zeroed in on one section of the bill, section 4.82. These are the provisions that would allow the RCMP and CSIS unrestricted access to the personal information of all Canadian air travellers on flights within Canada as well as on international routes.
Son communiqué visait en particulier l'article 4.82 du projet de loi, qui accorderait à la GRC et au SCRS un accès sans restriction aux renseignements personnels de tous les Canadiens voyageant sur des vols intérieurs comme ou sur des vols internationaux.

Last Friday, Competition Bureau Canada released draft guidelines on how the bureau will apply the new section 45 offence, as well as how they will apply new provisions relating to non-criminal routes to challenging agreements among competitors.
Vendredi dernier, le Bureau de la concurrence au Canada a diffusé une ébauche de lignes directrices sur la manière dont le bureau appliquera le nouvel article 45, ainsi que les nouvelles dispositions relatives aux moyens non criminels de remettre en cause des ententes entre concurrents.