Vertaling van "sector covering such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to extend the cover to such events
étendre la garantie à ces événements

electrode with two or more layers of covering the composition of the outer being such that its burn off is retarded
électrode à enrobage multicouche dont la couche extérieure a un grand retard de fusion et forme une protection tubulaire

An Act respecting the abolition of compulsory retirement in the public and parapublic sector pension plans and amending various legislation respecting such plans
Loi sur l'abolition de l'âge de la retraite obligatoire dans les régimes de retraite des secteurs public et parapublic et modifiant diverses dispositions législatives concernant ces régimes de retraite

establishment covering a range of sectors
établissement à couverture intersectorielle

Regulation respecting the vocational training and qualification of manpower, covering electricians, pipe fitters, elevator mechanics and electrical machinery operators in sectors other than the construction industry
Règlement sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien, de tuyauteur, de mécanicien d'ascenseur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. Recalls that the energy markets distinguish themselves from the financial markets by the underlying physical assets, by which the systemic risk in the energy sector is eliminated; considers it necessary, in this regard, to implement financial regulation that also covers the energy sector in such a way that it does not distort the development of a well-functioning internal energy market;
50. rappelle que les marchés de l'énergie se distinguent des marchés financiers par les actifs physiques sous-jacents qui éliminent le risque systémique du secteur de l'énergie; estime nécessaire, à cet égard, de mettre en œuvre un règlement financier couvrant également le secteur de l'énergie afin de ne pas fausser le développement d'un marché intérieur fonctionnel de l'énergie;

48. Recalls that the energy markets distinguish themselves from the financial markets by the underlying physical assets, by which the systemic risk in the energy sector is eliminated; considers it necessary, in this regard, to implement financial regulation that also covers the energy sector in such a way that it does not distort the development of a well-functioning internal energy market;
48. rappelle que les marchés de l'énergie se distinguent des marchés financiers par les actifs physiques sous-jacents qui éliminent le risque systémique du secteur de l'énergie; estime nécessaire, à cet égard, de mettre en œuvre un règlement financier couvrant également le secteur de l'énergie afin de ne pas fausser le développement d'un marché intérieur fonctionnel de l'énergie;

(14a) Any reform of energy taxation should be such as to ensure that sectors not falling under the emission trading scheme are not disadvantaged in relation to sectors covered by that scheme.
(14 bis) Toute réforme de la taxation de l'énergie doit veiller à ce que les secteurs qui ne relèvent pas du système d'échange de quotas d'émission ne soient pas désavantagés par rapport aux secteurs couverts par ce système.

3. The holder of products of the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sector covered by marketing standards may not display such products or offer them for sale or deliver or market them in any manner within the Community other than in conformity with those standards and shall be responsible for ensuring such conformity.
3. Le détenteur de produits des secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés couverts par les normes de commercialisation ne peut exposer ces produits, les mettre en vente, les livrer ou les commercialiser à l’intérieur de la Communauté d’une manière qui ne soit pas conforme à ces normes et il est responsable du respect de cette conformité.

At the same time, the Commission's strategy to stimulate greener products, as outlined in its Communication on Integrated Product Policy [20] (IPP), is pertinent to the textiles and clothing sector, covering such issues as sourcing decisions, duration of use, or supply chain management.
Dans le même temps, la stratégie de la Commission visant à encourager les produits verts, telle qu'exposée dans sa communication sur la politique intégrée des produits [20] (IPP), est pertinente pour le secteur du textile et de l'habillement, et couvre des questions telles que les décisions en matière d'approvisionnement, la durée d'utilisation ou la gestion de la chaîne d'approvisionnement.

The gradual opening up of these sectors to competition went hand in hand with the definition of a number of public service obligations for each sector, covering aspects such as universal service, consumer and user rights and health and safety concerns.
L'ouverture progressive de ces secteurs à la concurrence est allée de pair avec la définition, pour chaque secteur, d'un certain nombre d'obligations de service public couvrant des aspects comme le service universel, les droits des consommateurs et des usagers, ainsi que les préoccupations de santé et de sécurité.

For the sake of coherency, the Commission decided to present a global proposal covering both the fresh and processed sectors, because such a solution should allow presenting a better-balanced proposal.
Pour rester cohérente, la Commission a décidé de présenter une proposition globale, couvrant tant le secteur des produits frais et que celui des produits transformés, parce qu’une telle solution devrait permettre de présenter une approche plus équilibrée.

11. Believes that the services of general economic interests cover such a broad range of industries – and includes among them sectors where monopoly rights have been fully abolished, such as telecoms – that a framework Directive could not adequately embrace these differences; fears in practice that such a Directive might undermine and confuse the sectoral liberalisation Directives previously adopted by Parliament and Council;
11. estime que les services d'intérêt économique général couvrent un tel éventail d'industries – y compris des secteurs dans lesquels les droits monopolistiques ont été totalement abolis, comme les télécommunications – qu'une directive-cadre ne peut dûment couvrir des situations aussi diversifiées; craint que, dans la pratique, une telle directive ne nuise aux directives de libéralisation sectorielle précédemment adoptées par le Parlement et le Conseil et ne soit source de confusion;

Whereas some GATS disciplines - such as the Most Favoured Nation obligation and transparency - apply across the board to all services sectors covered by the GATS, the provisions concerning specific commitments - market access, national treatment and possible additional commitments - apply only insofar as countries have made a commitment in a given sector.
Alors que certaines disciplines de l'AGCS, telles que l'obligation relative à la nation la plus favorisée ou à la transparence, s'appliquent indistinctement à tous les secteurs de services couverts par l'AGCS, les dispositions concernant les engagements spécifiques (accès au marché, traitement national et éventuels engagements additionnels) ne sont applicables que dans la mesures où les pays ont pris un engagement dans un secteur donné.

* an integrated transport sector policy and planning that covers all modes and all means of transportation and their interaction, and which involves coordinating with other fields of sectoral policies, such as economic, fiscal, social and environmental policy as well as urban development, land use planning etc.,
* une politique et une planification intégrées du secteur des transports qui couvrent tous les modes et tous les moyens de transport et leur interaction, et qui implique une coordination avec d'autres domaines des politiques sectorielles, telles que la politique économique, fiscale, sociale et environnementale ainsi que le développement urbain, l'aménagement du territoire etc.,